UGVC

La reconduite des aides aux investissements est votée chaque année lors d’un Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer.

Ce dernier acte les principales règles ainsi que l’enveloppe financière allouée à la mesure. Les modalités sont ensuite présentées dans une décision officielle disponible en téléchargement à la fin de notre rubrique ou sur le site de FranceAgriMer.

Le dernier dispositif a ouvert fin décembre 2022.

AIDES AUX INVESTISSEMENTS

Objectifs stratégiques visés

Amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l’optimisation de leurs outils de production et de commercialisation

CIBLE

L’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins produits dans un caveau de vente

Investissements éligibles

Construction/rénovation de chai de vinification
Cuverie et équipements annexes
Pressoir
Pompe
Groupe de froid
Conquêt…

Conditions d’éligibilités et sanctions

Ne pas débuter les travaux (signature de devis, acompte, prêt en banque…) avant d’avoir obtenu l’accord de FranceAgriMer
Être à jour en matière de déclarations de stock, de récolte et de production
Investissement(s) neuf(s) d’un montant minimal de 10 000 euros HT
Dépôt impératif d’une demande de paiement au plus tard 6 mois après la date limite de réalisation des travaux
Conservation des investissements pendant une durée minimale de 5 ans (3 ans pour les PME)

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, aucune aide ne sera versée. Dans l’hypothèse où une avance aurait été demandée, le remboursement sera dû avec pénalités.

Dossier portant uniquement sur l’achat de matériel :

Montant des investissements présentés dans le dossier (HT)	Tarification UGVC (HT)
Jusqu’à 40 000 €	200 €
De 40 001 € à 80 000 €	300 €
De 80 001 € à 120 000 €	400 €
Au-delà de 120 001 €	500 €
Demande de paiement (si dossier d’aides non déposé par l’UGVC)	200 €

Dossier portant sur une construction/rénovation (avec ou sans achat de matériel) :

Montant des investissements présentés dans le dossier (HT)	Tarification UGVC (HT)
Jusqu’à 100 000 €	600 €
De 100 001 € à 200 000 €	700 €
De 200 001 € à 300 000 €	800 €
Au-delà de 300 001 €	900 €
Demande de paiement (si dossier d’aides non déposé par l’UGVC)	200 €