PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ÉTIQUETAGE : PARTICIPEZ À LA SIGNATURE

L’UGVC s’associe à la démarche du BNIC relative à la signature du Protocole d’Accord sur l’étiquetage des boissons spiritueuses et encourage ses adhérents à signer cet accord avant le 08 avril.

 

Pour rappel, en 2017 un rapport de la Commission européenne avait conclu que les boissons alcoolisées ne pouvaient plus bénéficier d’une exemption quant à l’obligation de faire figurer sur l’étiquette la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Elle avait alors laissé un an au secteur européen des boissons alcoolisées pour faire une proposition d’autorégulation. Cette proposition a été soumise le 12 mars 2018. Après divers échanges, un Protocole d’Accord a été signé le 04 juin 2019 par les représentants européens du secteur des boissons spiritueuses, dont le BNIC.

 

Par ce Protocole d’Accord, l’industrie s’engage à étiqueter les informations énergétiques des produits et à communiquer au consommateur la liste des ingrédients, sur l’étiquetage ou sur support dématérialisé, pour les boissons spiritueuses mises sur le marché de l’Union Européenne.  L’objectif est que le 31 décembre 2022, 66 % des produits mis sur le marché de l’Union Européenne soient étiquetés avec des informations énergétiques et que la liste des ingrédients soit disponible en ligne.

 

L’UGVC se joint à la démarche du BNIC et propose à ses adhérents vendeurs directs de signer ce Protocole d’Accord. En effet, la signature des PME permettrait de faire passer un message fort auprès des autorités européennes sur l’engagement et l’unité de la filière. Les décideurs politiques sont généralement sensibles aux besoins et aux efforts des PME.

 

Très concrètement, voici ce qu’implique la signature de Protocole d’Accord :

1. Prendre connaissance du MoU et de la teneur des engagements.
2. Signaler, si possible d’ici fin mars, que vous êtes volontaires pour signer le MoU lors de l’évènement.
3. Participer à la cérémonie de co-signature des PME qui aura lieu en avril ou mai. Il sera hybride, vous pourrez donc y participer en visio ou en présentiel, à Bruxelles.
4. Envoyer le logo de votre société et un scan de la signature du PDG pour les insérer au document du MoU.
5. Envoyer au BNIC et à SpiritsEurope une photo de votre PDG en train de signer le MoU à d’éventuelles fins de communication.
6. Mettre en œuvre le MoU : d’ici la fin de l’année 2022, mettre sur le marché une majorité de produits avec un étiquetage physique des calories et un étiquetage en ligne de la liste des ingrédients et des informations nutritionnelles complètes.
   1. Modifier les étiquettes : calories en physique + lien vers une information dématérialisée.
   2. Créer l’étiquette en ligne (via U-Label ou tout autre support) ou tout étiqueter directement sur votre bouteille.
7. Fin 2022/début 2023 : répondre à la collecte d’information sur le nombre d’unités conformes mises sur le marché dans l’UE pour que le secteur puisse présenter des chiffres compilés à l’échelle européenne.

 

Vous trouverez ci-dessous un guide pratique établi par le BNIC sur ce Protocole d’Accord ainsi que le Protocole d’Accord rédigé en anglais (car c’est la version qui fait foi).

 

Si vous souhaitez intégrer la démarche et signer cet accord, veuillez contacter les services du BNIC.

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