La DDT de la Charente met en place un Guichet unique de la haie. Les haies jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Elles contribuent à préserver la biodiversité, à protéger la qualité de l’eau, à limiter l’érosion, à stocker du carbone et à maintenir la qualité de nos paysages.

Une démarche simplifiée

Un seul dossier → un seul interlocuteur → une seule réponse de l’administration.

Le Guichet unique est assuré par la DDT de la Charente – SAFEN, unité FFAC.

Pour toute question concernant le Guichet unique de la haie, une seule adresse : guichet-unique-haies@charente.gouv.fr

Suis-je concerné ?

Le dispositif concerne tous les propriétaires et exploitants, agriculteurs ou non.

Qu’est-ce qu’une haie au titre du Guichet unique ?

Il s’applique aux haies déclarées à la PAC répondant aux caractéristiques suivantes : unité linéaire de végétation, autre qu’une culture, d’une largeur maximale de 20 mètres, comprenant au moins deux des trois éléments suivants :

🌱 Des arbustes
🌳 Des arbres
🌿 D’autres végétaux ligneux

Sont exclues du régime unique de la haie (et donc ne doivent pas faire l’objet d’une demande) :

• les allées et alignements d’arbres relevant de l’article L.350-3 du Code de l’environnement qu’ils bordent ou non des voies ouvertes ou non à la circulation publique ;
• les haies implantées en bordure de bâtiments ou sur une place qui constituent l’enceinte d’un jardin ou d’un parc attenant à une habitation ou qui se situent à l’intérieur de cette enceinte ;
• les haies situées sur l’emprise d’une chaussée des voies cadastrées comme « chemin rural » ;
• les travaux nécessaires à la préservation du gabarit de sécurité des infrastructures linéaires.

Comment effectuer ma démarche ?

① Je simule mon projet : avant de déposer une demande, vous pouvez utiliser l’outil numérique pour simuler votre projet et identifier les éventuels enjeux et impacts environnementaux.

② Je dépose ma demande : toutes les demandes sont déposées sur le portail : haie.beta.gouv.fr

③ L’administration instruit ma demande : dans le cas général, la DDT dispose d’un délai de 2 mois à compter du récépissé de déclaration pour répondre. En l’absence d’opposition de l’administration dans ce délai, le projet est réputé accepté.

⚠️ Lorsque le projet nécessite une procédure particulière, notamment une dérogation à la protection des espèces protégées, le délai d’instruction peut être prolongé.

Une compensation est-elle nécessaire ?

Toute destruction de haie donne lieu à une compensation par replantation.

Le niveau de compensation dépend notamment :

• de la densité de haies présente autour du projet ;
• de l’enjeu environnemental du projet.

La densité de haies est évaluée dans un rayon de 400 mètres autour de la haie concernée. Dans le cas général, l’outil numérique indique directement le coefficient de compensation applicable à votre projet.

Lorsque plusieurs coefficients de compensation sont susceptibles de s’appliquer, le coefficient le plus élevé est retenu.

Pour plus d’information merci de consulter le site des services de l’État en Charente : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-espaces-naturels/Guichet-Unique-de-la-Haie-en-Charente.

Source DDT

Le plan CASI (Canicule, Sécheresse, Incendie) a été décliné par département sur les mesures suivantes :

EN CHARENTE-MARITIME 

Perte de fonds

L’UGVC aux côtés des FNSEA de Charente et de Charente-Maritime ainsi que le syndicat des pépiniéristes a adressé une demande afin que le dispositif de perte de fonds soient ouvert à la vigne.

Le taux standard d’indemnisation pour les pertes de fonds s’élève généralement à 25 % du montant des dommages retenus (pouvant osciller entre 20 % et 35 % selon les dispositifs nationaux validés par le ministère).

Le plan CASI (Canicule, Sécheresse, Incendie) a été décliné par département sur les mesures suivantes :

EN CHARENTE 

Perte de fonds

L’UGVC aux côtés des FNSEA de Charente et de Charente-Maritime ainsi que le syndicat des pépiniéristes a adressé une demande afin que le dispositif de perte de fonds soient ouvert à la vigne.

Le taux standard d’indemnisation pour les pertes de fonds s’élève généralement à 25 % du montant des dommages retenus (pouvant osciller entre 20 % et 35 % selon les dispositifs nationaux validés par le ministère).

Un nouvel appel à projets PVE vient d’ouvrir. Les dossiers doivent être déposés avant le 29 janvier 2027.

Les bureaux de l’UGVC seront exceptionnellement fermés jeudi 15 octobre 2026.

 

• L’accueil physique et téléphonique ne sera pas assuré.
• Les commandes de fioul & GNR passées en ligne ne seront pas prises en compte. Vous pouvez passer commande directement auprès d’Alvéa au 05 46 94 29 06. N’oubliez pas de vous identifier en tant qu’adhérent UGVC pour bénéficier de la remise.
• La plateforme d’achat GROUPER VITI-COGNAC reste active. Vous avez la possibilité de déposer des petites annonces.

N’hésitez pas à utiliser les services en ligne sur la page d’accueil de notre site ou à consulter le Guide du Viticulteur Cognac pour tout renseignement.

Merci de votre compréhension.

La DDT de la Charente rappelle les étapes à respecter avant l’échéance du 31 octobre 2026, pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte 2026.

Le bénéfice de l’aide à l’assurance récolte 2026 impose :
– d’avoir demandé l’aide dans TéléPAC au printemps ;
ET
– d’avoir acquitté l’intégralité de la prime de votre contrat d’assurance MRC au plus tard le 31 octobre 2026.
Toute demande ne respectant pas ce dernier critère ne pourra qu’être rejetée selon les prescriptions règlementaires en vigueur.

 

Nota bene :

(1) Si vous disposez d’une échéance de paiement, seul le montant réellement payé au 31 octobre 2026 pourra être pris en compte pour le calcul de la subvention ;

(2) Vérifier et corriger les données de votre contrat auprès de votre assureur, notamment l’assolement assuré, et lui signaler tout changement de numéro PACAGE ou SIRET depuis la campagne précédente ;

Focus sur la vérification et mise à jour des données du contrat d’assurance

Le formulaire CERFA de déclaration de contrat, que vous deviez transmettre jusqu’alors à la DDT(M), n’existe plus. La demande d’aide repose désormais entièrement sur les données du contrat d’assurance, télétransmises par les assureurs à l’administration.

Vous êtes invités à relire attentivement le récapitulatif de votre contrat avant le règlement de la cotisation, et à vous assurer que les surfaces de votre contrat correspondent aux surfaces que vous avez déclarées à la PAC.
Toute erreur ou modification doit être signalée à votre assureur. Cette vérification est essentielle pour éviter tout risque de non-conformité de la demande d’aide.

Focus sur la transmission aux assureurs des justificatifs du rendement historique

Vous devez transmettre à votre assureur et à sa demande les justificatifs de votre historique de rendement, notamment dans les cas suivants :

(1)  En cas de sinistre (pour chacune des cultures sinistrées) ;
(2)  En cas de première souscription d’un contrat d’assurance récolte (pour l’ensemble des cultures assurées) ;
(3)  Pour les cultures présentant un capital assuré de plus de 300 000 euros.

À défaut de transmission des pièces justificatives du rendement historique à votre assureur avant le 31 octobre 2026, vous vous exposez à un retard dans le versement de l’aide. Passé le 15 janvier 2027 (dernier délai), si vous n’avez toujours pas transmis vos justificatifs, le montant de votre aide sera réduit de moitié.

Source DDT

Tous les trois ans, l’ODG Cognac organise ses élections. L’UGVC présente une liste de 67 viticulteurs.

L’ODG est l’interface officielle entre la filière et des instances importantes comme l’INAO ou le ministère de l’Agriculture. L’unité de la viticulture passe d’abord par une unité viticole à l’ODG à travers son syndicat unique.

L’UGVC appelle ses adhérents et les viticulteurs à voter pour les 67 candidats présentés avec l’étiquette UGVC. Cela est indispensable afin de garantir l’unité et la représentativité de la viticulture à l’ODG.

L’UGVC présente une liste, publiée ce jour, comportant 67 viticulteurs répartis par cru.

Elle se compose des membres du Conseil d’administration de l’UGVC et de délégués de l’UGVC. Chacun des candidats sera identifié sur le bulletin de vote par la mention syndicale « UGVC ».

L’ODG Cognac, Organisme de Défense et de Gestion, a pour missions principales de représenter l’AOC Cognac et d’élaborer le cahier des charges.
C’est à ce titre que, comme dans toutes les régions viticoles de France, le collège viticole de l’ODG est et doit être le prolongement du syndicat viticole.

Nous vous invitons à voter massivement pour la liste UGVC.

Afin de recenser les surfaces prospectées pour la Flavescence Dorée et d’assurer une action coordonnée à l’échelle du bassin Charentes-Cognac, les viticulteurs doivent transmettre au BNIC leur fiche de prospection individuelle avant le 10 octobre prochain.

Si vous avez déjà transmis votre fiche de prospection au BNIC, (depuis l’extranet, par courrier ou par mail) merci de ne pas tenir compte de ce rappel.

 

COMMENT RENVOYER CETTE FICHE ?

• Vous avez reçu votre fiche de prospection en format courrier papier cet été : vous pouvez la renvoyer au BNIC à l’aide de l’enveloppe T fournie dans ce même courrier OU la renvoyer scannée à bhure@bnic.info OU la compléter en ligne depuis votre espace pro.cognac.fr (procédure à retrouver ci-dessous).

• Vous n’avez pas reçu votre fiche de prospection au format papier : depuis 2024, les viticulteurs ayant complété la fiche de prospection de façon dématérialisée au moins 1 fois retrouveront leur fiche uniquement en suivant le lien ci-dessous : Cliquez ici pour accéder à votre fiche de prospection.

 

COMMENT ACCÈDER À LA VERSION DÉMATÉRIALISÉE DE VOTREA FICHE DE PROSPECTION ?

1. Connectez-vous grâce à vos identifiants pro.cognac.fr.
2. Une fois sur votre espace, cliquez sur « Ma fiche de prospection ». Vous accèderez alors à votre fiche nominative et pré-remplie.

Votre numéro UgniC du mois de septembre vient de paraître !

À LA UNE D’UGNIC N° 118

Défense des contrats : l’UGVC aux côtés des viticulteurs dans une action collective inédite
Imaginez. Vous livrez vos vins et eaux-de-vie à la même maison depuis plusieurs années. Vous avez investi, planté, tenu vos engagements. Et puis, un matin de janvier, une lettre tombe dans votre boîte : contrat rompu. Immédiatement et sans discussion. C’est ce qu’ont vécu 97 viticulteurs livreurs de Sazerac. L’UGVC s’est tenue à leurs côtés jusqu’à la barre du tribunal pour défendre la contractualisation.

La Fédération des CUMA des Charentes vous informe.

Face aux conséquences de la sécheresse et de la canicule 2026 sur les exploitations agricoles, un fonds d’urgence spécifique est ouvert en Charente-Maritime afin de soutenir les exploitations les plus fragilisées.

Les demandes sont à déposées via la plateforme Mes démarches numériques : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-secheresse-canicule-2026-charente-maritime.

L’aide prend la forme d’un forfait d’un montant cible de 4 000 euros, susceptible d’être ajusté en fonction du nombre de dossiers éligibles et de l’enveloppe disponible.

Attention, il ne s’agit pas d’un dispositif fonctionnant selon le principe du « premier arrivé, premier servi » : les dossiers seront examinés par la DDTM au regard notamment de l’impact de la sécheresse et de la canicule sur la poursuite de l’activité et de la situation de fragilité de l’exploitation.

Les exploitations en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles au dispositif.

Compte tenu de l’enveloppe disponible de 1,956 M€, la DDTM indique que l’ensemble des demandes éligibles ne pourra pas nécessairement être aidé.

Ce fonds d’urgence est distinct de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN), pour laquelle des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement.

Les informations relatives à ce guichet sont visibles sur le site internet de la préfecture de Charente-Maritime sous la rubrique Agriculture/Soutiens aux exploitants/Aides conjoncturelles.

Les demandes d’informations se feront uniquement sur cette adresse : ddtm-soutien@charente-maritime.gouv.fr.

Nous invitons donc les exploitants concernés à prendre connaissance dès maintenant des conditions du dispositif et à déposer leur demande avant le 19 octobre 2026.