Calendrier viticole

• 03 Ouverture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 1ère

  période*

• 10 DRM de janvier*

• 14 Clôture des dossiers d’aides aux investissements FranceAgriMer*

• 29  Fin de dépôt des dossiers PVE en DDT/DDTM pour la 1ère période

Dans le mois : dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2019-2020*

*Dématérialisation obligatoire

• 01 Ouverture 2e période de dépôt des dossiers PVE

• 10 DRM de février*

• 16 Ouverture des demandes de plantations nouvelles*

• 31 Après-travaux de distillation et déclaration de chaudières*

Dans le mois : dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2019-2020

*Dématérialisation obligatoire

• 10 DRM de mars

• 10 Compta matière

• 15  Validation de volume de sortie de réserve climatique

• 30  Mise sous bois production annuelle et sortie volumes RC

• 30  Déclaration de fabrication Cognac
• 30  Clôture des demandes d’aides à la restructuration*
• 30  Clôture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 1ère période*

*Dématérialisation obligatoire

• 10 DRM d’avril
• 11  Ouverture des demandes de paiement en restructuration*

• 15  Dossier PAC*

• 15  Clôture des demandes de plantations nouvelles*

• 31 Fin de dépôt des dossiers PVE en DDT/DDTM pour la 2e période

*Dématérialisation obligatoire

• 10  DRM de mai

• 30 Déclaration d’affectation

Dans le mois : ouverture des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane 2019*

Dans le mois : dépôt des demandes de paiement en restructuration campagne 2019-2020*

*Dématérialisation obligatoire

• 10  DRM de juin

• 30  Inventaire annuel bouilleurs de profession

Dans le mois : dépôt des demandes de paiement en restructuration campagne 2019-2020*

Dans le mois : période de lutte contre la flavescence dorée

• 01  Attribution des plantations nouvelles

• 10  DRM de juillet

Dans le mois : dépôt des demandes de paiement en restructuration campagne 2019-2020*
Dans le mois : période de lutte contre la Flavescence dorée

• 10  DRM d’août*

• 10  Déclaration de stocks de vin et de Pineau*

• 17   Clôture des demandes de paiement en restructuration (sans minoration des aides)*

• 01 Ouverture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 2e période*

• 10  DRM de septembre*

• 15   Clôture définitive des demandes de paiement en restructuration (avec minoration des aides)*

Dans le mois : définition du contingent autorisations de plantation par le Conseil de bassin

• 10  DRM d’octobre*

Dans le mois : ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer (si nouvel appel à projets 2021)

• 10  DRM de novembre*

• 10  Déclaration de récolte*
• 15  Demande d’intention de sortie de réserve climatique
• 17  Clôture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 2e période*
• 31 Clôture des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd et gaz naturel 2017*

Dans le mois : ouverture des demandes d’aides à la restructuration campagne 2020-2021