L'invité de bleu la rochelle
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Retrouvez toutes les dates butoirs des déclarations viticoles et dépôts de dossiers.

  • 10 DRM de décembre*

  • Dans le mois : dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne

    2019-2020*

  • Dans le mois : dépôt des demandes d’aides aux investissements viti-vinicoles

    pour l’appel à projets 2020*

*Dématérialisation obligatoire

  • 03 Ouverture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 1ère

    période*

  • 10 DRM de janvier*

  • 14 Clôture des dossiers d’aides aux investissements FranceAgriMer*

  • 29  Fin de dépôt des dossiers PVE en DDT/DDTM pour la 1ère période

Dans le mois : dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2019-2020*

*Dématérialisation obligatoire

  • 01 Ouverture 2e période de dépôt des dossiers PVE
  • 10 DRM de février*

  • 16 Ouverture des demandes de plantations nouvelles*

  • 31 Après-travaux de distillation et déclaration de chaudières*

Dans le mois : dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2019-2020

*Dématérialisation obligatoire

  • 10 DRM de mars

  • 10 Compta matière

  • 15  Validation de volume de sortie de réserve climatique

  • 30  Mise sous bois production annuelle et sortie volumes RC

  • 30  Déclaration de fabrication Cognac
  • 30  Clôture des demandes d’aides à la restructuration*
  • 30  Clôture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 1ère période*

*Dématérialisation obligatoire

  • 10 DRM d’avril
  • 11  Ouverture des demandes de paiement en restructuration*
  • 15  Dossier PAC*

  • 15  Clôture des demandes de plantations nouvelles*

  • 31 Fin de dépôt des dossiers PVE en DDT/DDTM pour la 2e période

*Dématérialisation obligatoire

  • 10  DRM de mai

  • 30 Déclaration d’affectation

Dans le mois : ouverture des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane 2019*

Dans le mois : dépôt des demandes de paiement en restructuration campagne 2019-2020*

*Dématérialisation obligatoire

  • 10  DRM de juin

  • 30  Inventaire annuel bouilleurs de profession

Dans le mois : dépôt des demandes de paiement en restructuration campagne 2019-2020*

Dans le mois : période de lutte contre la flavescence dorée

  • 01  Attribution des plantations nouvelles

  • 10  DRM de juillet

Dans le mois : dépôt des demandes de paiement en restructuration campagne 2019-2020*
Dans le mois : période de lutte contre la Flavescence dorée

  • 10  DRM d’août*

  • 10  Déclaration de stocks de vin et de Pineau*

  • 17   Clôture des demandes de paiement en restructuration (sans minoration des aides)*
  • 01 Ouverture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 2e période*
  • 10  DRM de septembre*

  • 15   Clôture définitive des demandes de paiement en restructuration (avec minoration des aides)*

Dans le mois : définition du contingent autorisations de plantation par le Conseil de bassin

  • 10  DRM d’octobre*

Dans le mois : ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer (si nouvel appel à projets 2021)

  • 10  DRM de novembre*

  • 10  Déclaration de récolte*
  • 15  Demande d’intention de sortie de réserve climatique
  • 17  Clôture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 2e période*
  • 31 Clôture des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd et gaz naturel 2017*

Dans le mois : ouverture des demandes d’aides à la restructuration campagne 2020-2021

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