Retrouvez toutes les dates butoirs des déclarations viticoles et dépôts de dossiers.
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10 DRM de décembre*
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Dans le mois : dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne
2019-2020*
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Dans le mois : dépôt des demandes d’aides aux investissements viti-vinicoles
pour l’appel à projets 2020*
*Dématérialisation obligatoire
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03 Ouverture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 1ère
période*
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10 DRM de janvier*
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14 Clôture des dossiers d’aides aux investissements FranceAgriMer*
- 29 Fin de dépôt des dossiers PVE en DDT/DDTM pour la 1ère période
Dans le mois : dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2019-2020*
*Dématérialisation obligatoire
- 01 Ouverture 2e période de dépôt des dossiers PVE
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10 DRM de février*
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16 Ouverture des demandes de plantations nouvelles*
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31 Après-travaux de distillation et déclaration de chaudières*
Dans le mois : dépôt des demandes d’aides à la restructuration – campagne 2019-2020
*Dématérialisation obligatoire
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10 DRM de mars
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10 Compta matière
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15 Validation de volume de sortie de réserve climatique
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30 Mise sous bois production annuelle et sortie volumes RC
- 30 Déclaration de fabrication Cognac
- 30 Clôture des demandes d’aides à la restructuration*
- 30 Clôture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 1ère période*
*Dématérialisation obligatoire
- 10 DRM d’avril
- 11 Ouverture des demandes de paiement en restructuration*
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15 Dossier PAC*
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15 Clôture des demandes de plantations nouvelles*
- 31 Fin de dépôt des dossiers PVE en DDT/DDTM pour la 2e période
*Dématérialisation obligatoire
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10 DRM de mai
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30 Déclaration d’affectation
Dans le mois : ouverture des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane 2019*
Dans le mois : dépôt des demandes de paiement en restructuration campagne 2019-2020*
*Dématérialisation obligatoire
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10 DRM de juin
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30 Inventaire annuel bouilleurs de profession
Dans le mois : dépôt des demandes de paiement en restructuration campagne 2019-2020*
Dans le mois : période de lutte contre la flavescence dorée
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01 Attribution des plantations nouvelles
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10 DRM de juillet
Dans le mois : dépôt des demandes de paiement en restructuration campagne 2019-2020*
Dans le mois : période de lutte contre la Flavescence dorée
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10 DRM d’août*
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10 Déclaration de stocks de vin et de Pineau*
- 17 Clôture des demandes de paiement en restructuration (sans minoration des aides)*
- 01 Ouverture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 2e période*
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10 DRM de septembre*
- 15 Clôture définitive des demandes de paiement en restructuration (avec minoration des aides)*
Dans le mois : définition du contingent autorisations de plantation par le Conseil de bassin
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10 DRM d’octobre*
Dans le mois : ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer (si nouvel appel à projets 2021)
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10 DRM de novembre*
- 10 Déclaration de récolte*
- 15 Demande d’intention de sortie de réserve climatique
- 17 Clôture des dossiers arrachages préalables 2020-2021 : 2e période*
- 31 Clôture des demandes de remboursement partiel TIC/TICGN pour les consommations GNR, fioul lourd et gaz naturel 2017*
Dans le mois : ouverture des demandes d’aides à la restructuration campagne 2020-2021
L'invité de bleu la rochelle