L'invité de bleu la rochelle
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Ce programme d’aides aux investissements en exploitations a pour but la protection contre les aléas climatiques. Il a été instauré en début 2021.

 

Enveloppe allouée au dispositif : 70 millions d’euros.
Dépôt du dossier en ligne jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.

AIDES AUX ALÉAS CLIMATIQUES

Ce dispositif a pour objectif de subventionner des investissements permettant d’améliorer la résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente

L’ensemble des entreprises du secteur agricole installées à titre principal dont le siège d’exploitation est situé en France. Les structures collectives dont les CUMA et les GIEE sont éligibles au dispositif si elles sont formées exclusivement par des agriculteurs

  • Protection contre le gel (ex : bâches antigel ; convecteur à air chaud ; système de micro-aspersion ; éolienne mobile ; tour à vent)
  • Protection contre la grêle (ex : filets paragrêles ; radars de détection des cellules orageuses)
  • Protection contre la sécheresse (ex : système de goutte-à-goutte, appareils de mesure / sondes tensiométriques)
  • Ne pas débuter les achats (signature de devis, acompte, prêt en banque…) avant d’avoir obtenu l’accord de FranceAgriMer
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • Tenir une comptabilité conforme au « Plan comptable » et être soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole
    Plancher : 2 000 euros HT
    Plafond : 4 0000 euros HT (Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000 euros HT par demande).
  • Dépôt impératif d’une demande de paiement au plus tard 4 mois après la date limite de fin d’exécution du projet
  • Conservation des investissements en bon état de fonctionnement et pour un usage identique sur une période de 5 ans

Ouverture de la téléprocédure le 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Délais de réalisation des travaux : 12 mois

30 % du coût HT des investissements éligibles

Majoration de 10 points pour les nouveaux installés et/ou les JA qui détiennent au moins 20 % du capital social

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points

  • Les devis détaillés et chiffrés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier clairement le matériel et reprenant impérativement les caractéristiques de la liste des investissements éligibles « code, modèle, marque, équipement, identification, conditions d’utilisation »
  • Les statuts de la société demandeuse si présence d’un associé JA (jeune agriculteur) ou d’un NI (nouvel installé)

L’UGVC accompagne gratuitement ses adhérents dans le montage du dossier

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