ACTUALITES
REUNIONS PUBLIQUES UGVC 19/01/2017 L’UGVC organise une série de réunions publiques, ouvertes à tous, lors desquelles elle abordera les sujets suivants : rendement Cognac et contingent, transferts d’autorisations de plantation et élections 2017. Toutes les réunions débutent à 21 heures. >> Consultez la liste des réunions publiques 2017 AIDES AUX INVESTISSEMENTS 19/01/2017 Jamais deux sans trois ! FranceAgriMer vient de nouveau de décaler la date butoir pour le dépôt des dossiers d'aides aux investissements. Date limite : 06 février minuit. SALAIRES 16 ET 17 AU 01/01/2017 19/01/2017 La commission paritaire de la Charente-Maritime a statué sur les nouveaux salaires des ouvriers viticoles ainsi que sur les tarifs du travail à façon, mis à jour de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2017 (+ 0,93 %). Côté Charente, la négociation des salaires a eu lieu pour la première fois avec un « calage » de la grille sur celle de la Charente-Maritime afin d’uniformiser les deux département à l’exception du coefficient 202 pour lequel la Charente-Maritime était plus favorable. Cela correspond à des augmentations comprises entre 1% pour les coefficient 201 et 202 et 1.2 % pour le 301-0.5 % pour le 302 et 1.5 % pour le 401 et 402. - Tarifs CHARENTE-MARTIME - Tarifs CHARENTE (salaire) - Tarifs CHARENTE (à la tâche) AUTORISATIONS DE PLANTATION : PLANCHER ET CRITERE DE PRIORITE 15/12/2016 Une nouveauté importante apparaît en 2017 : la mise en place d’un plancher d’attribution permettant théoriquement à l’ensemble des demandeurs de percevoir des autorisations de plantation de façon équitable. Ce plancher est créé suite à une demande portée par les syndicats viticoles, dont l’UGVC, de rationaliser et de rendre plus équitable l’attribution des autorisations. Si un mécanisme de plafond avait la faveur des syndicats à l’origine, cela est légalement impossible. Un plancher s’appliquera à toutes les AOC/IGP ou bassins qui ont mis en place un contingent et seulement si les demandes d’autorisations sont supérieures au contingent. Si elles sont inférieures au contingent, tout le monde est servi pour sa demande. Enfin, si une demande individuelle est inférieure au plancher, le demandeur n’a que ce qu’il a demandé. Le plancher sera calculé pour chaque AOC/IGP ou bassin, chaque année, selon le mode de calcul suivant : plancher = contingent/nombre de demandeurs éligibles Par ailleurs, le critère de priorité nouvel entrant a été reconduit malgré la demande de l’UGVC et de plusieurs syndicats viticoles de le voir disparaître. Toutefois, avec ce système de plancher, et dans l’hypothèse où il y aura toujours plus de demandes que le contingent dans notre bassin, le critère de priorité nouvel entrant n’aura pas, ou très peu, d’impact sur les attributions. Le mécanisme de plancher décrit a été adopté hier après-midi, 14 décembre, lors du Conseil spécialisé de FranceAgriMer. AUTORISATION DE PLANTATION 2017 : UN CONTINGENT COMMUN DE 800 HECTARES 08/11/2016 Le Conseil de bassin du 25 octobre a voté à l’unanimité le contingent d’autorisations de plantation nouvelle pour 2017 à 800 hectares. Pour rappel, ce contingent ne réserve pas tout ou partie de ces 800 hectares à une seule production. Le contingent est disponible pour l’ensemble des filières, sans distinction. Les demandes d’autorisations de plantation pourront s’effectuer à partir du 1er mars et jusqu’au 02 mai 2017, sans distinction d’ordre d’arrivée, sur Vitiplantation à l’aide de vos codes d’accès (identifiant + mot de passe). TRANSFERT DES DROITS DE PLANTATION 08/11/2016 La mobilisation importante de l’UGVC sur le sujet des transferts d’autorisations en provenance d’autres régions commence à porter ses fruits. Lors du Conseil de bassin, la DRAAF a annoncé que le contrôle des structures allait être renforcé. Il sera impossible de demander une autorisation de replantation sans autorisation d’exploiter. Pour obtenir cette dernière, il faudra justifier d’une volonté d’exploitation durable de la terre plantée en vignes qui a été achetée. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a officialisé par écrit son soutien à la filière dans la lutte contre ces actions. Le Ministère prévoit dans un premier temps de renforcer ou durcir les règles en vigueur, notamment en matière de contrôle des structures et de preuves à apporter de l’exploitation réelle des terres plantées achetées dans d’autres régions. À moyen terme, il est envisagé de proposer à la Commission européenne de modifier l’OCM viticole en réintroduisant le statut du vin apte à la distillation dans la réglementation communautaire. Il permettrait aux vins servant à produire du Cognac de bénéficier de mesures de restriction à la replantation, mettant ainsi fin aux phénomènes de transferts dans leur quasi-totalité. L’UGVC et le BNIC travaillent actuellement sur le sujet. FERMAGES VITICOLES 14/10/2016 Les prix des fermages viticoles dans les deux Charentes viennent d’être publiés. Ces prix sont applicables entre le 29 septembre 2016 et le 28 septembre 2017. > Fermages CHARENTE (16) > Fermages CHARENTE-MARITIME (17)
Bulletin d'adhésion / Contact / Liens
U n i o n G é n é r a l e d e s V i t i c u l t e u r s p o u r l' A O C C o g n a c
Accueil Espace adhérents Aides à la restructuration Assurances grêle Fioul & GNR Gaz propane Tuyaux EDV Subventions environnement UgniC © Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac