DÉMATÉRIALISATION DES DRM 31 août 2019 La dématérialisation de la DRM devient obligatoire pour les opérateurs Cognac, Pineau des Charentes et Vins De Pays Charentais à partir de la DRM du mois d'août 2019. Les dépôts papier ne seront plus acceptés par les CVC. Une équipe au BNIC vous accompagne dans vos démarches. Contacter Vanessa VILLECHALANE ou Bernadette PAYS au 05 45 35 60 04 ou via assistance@bnic.fr DÉCLARATION DE STOCK DE VIN ET PINEAU DES CHARENTES 25 juillet 2019 En application de la réglementation nationale et communautaire, les viticulteurs, caves coopératives et bailleurs à fruits stockeurs doivent souscrire, au plus tard le 10 septembre 2019 via Prodouane, une déclaration de stock des quantités de moûts et vins qu'ils détiennent dans leurs chais au 31 juillet. En cas de stock inexistant, les opérateurs sont, depuis 2018, exemptés de l’obligation de soumettre cette déclaration. L'application en ligne permet néanmoins de déclarer les stocks à zéro de manière très simple et intuitive. Aussi et afin de vous permettre un meilleur suivi dans vos déclarations, nous vous incitons à effectuer cette démarche dans tous les cas. DEMANDE DE PAIEMENT RESTRUCTURATION 03 juin 2019 Les viticulteurs ayant déposé une demande d’aides avant le 10 mai dernier doivent dorénavant confirmer la réalisation des travaux. Le dossier est à déposer avant le 17 septembre 2019, en ligne sur Vitirestructuration : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/ Le bulletin de livraison (ou facture des plants comprenant impérativement la mention « plants certifiés » ainsi que la date de livraison) devra être téléversé lors de la démarche. ATTENTION ! Cette étape est obligatoire. La demande d’aides seule ne permettra pas d’obtenir les subventions. Un article complet est consacré à cette démarche dans vos magazines UgniC n° 38 et n°40. PLANTATIONS NOUVELLES 2019 02 mai 2019 Le téléservice « Vitiplantation » relatif au dépôt des demandes de plantation nouvelle 2019 ferme le mercredi 15 mai, à 23h59. Il vous reste donc quelques jours pour faire votre demande si vous n’avez pas encore effectué la démarche. Soyez vigilant pour les demandes en Cognac, l'appellation à sélectionner est " AOP Vin destiné à l'élaboration de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes" et non VSIG. La réponse quant à l'attribution est prévue au 01 août prochain. AIDES À LA RESTRUCTURATION 30 avril 2019 Le dernier Conseil Spécialisé FranceAgriMer a validé un report de la date butoir des dossiers de demande d'aides à la restructuration. Initialement fixée au 30 avril, les viticulteurs qui n'auraient pas encore effectué la démarche disposent dorénavant jusqu'au 10 mai à 12h00 pour déposer le dossier en ligne sur Vitirestructuration. Ce report fait notamment suite à de nombreux dysfonctionnements rencontrés ces dernières semaines sur la téléprocédure. Pour rappel, la demande d'aides porte sur le palissage des plantations primées en 2017 et/ou 2018 ainsi que sur les plantations 2019 avec modification de densité d'au moins 10%. Une fois les travaux réalisés et sous réserve que la demande d'aides ait bien été déposée, il conviendra ensuite d'effectuer la demande de paiement correspondante entre le 20 mai et le 17 septembre prochain. AIDES AUX INVESTISSEMENTS 15 février 2019 Un nouveau report de la date butoir de l’appel à projets en cours pour la mesure investissement a été validé. Ce report fait suite à de nombreux dysfonctionnements rencontrés cette semaine qui empêchaient les viticulteurs de valider leur dossier. Initialement fixée au 15 février, les viticulteurs intéressés ont désormais jusqu’au 22 février 2019 12h00 pour déposer leur dossier complet via le téléservice Viti-investissement. DECLARATION DE FABRICATION 10 janvier 2019 La déclaration de fabrication Cognac est accessible en ligne depuis le 04 janvier 2019 via votre espace personnel http://pro.cognac.fr rubrique « Mes déclarations ». La date limite de dépôt est fixée au plus tard le 30 avril 2019.
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