ACTUALITES
AIDES AUX INVESTISSEMENTS 01/12/2016 L'UGVC, avec l'appui des autres régions, a porté la demande de report de la date de dépôt des dossiers investissements 2017. En effet, avec une mise en place tardive et incomplète de l'outil de téléprocédure, il s’avérait compliqué de remplir correctement les dossiers. Vous avez dorénavant jusqu'au 16 janvier minuit pour remplir votre dossier d’aides aux investissements. Les aides aux investissements permettent de financer, entre autres : > en matière de construction et/ou rénovation : travaux d’isolation, revêtement des sols, ombrage bâtiment, chai enterré ou semi-enterré… > en matière d’équipement : cuves inox avec niveau élevé de finition, rénovation des cuves béton avec revêtement époxy, broyeur de rafles, imprimante laser… AUTORISATION DE PLANTATION 2017 : UN CONTINGENT COMMUN DE 800 HECTARES 08/11/2016 Le Conseil de bassin du 25 octobre a voté à l’unanimité le contingent d’autorisations de plantation nouvelle pour 2017 à 800 hectares. Pour rappel, ce contingent ne réserve pas tout ou partie de ces 800 hectares à une seule production. Le contingent est disponible pour l’ensemble des filières, sans distinction. Les demandes d’autorisations de plantation pourront s’effectuer à partir du 1er mars et jusqu’au 02 mai 2017, sans distinction d’ordre d’arrivée, sur Vitiplantation à l’aide de vos codes d’accès (identifiant + mot de passe). TRANSFERT DES DROITS DE PLANTATION 08/11/2016 La mobilisation importante de l’UGVC sur le sujet des transferts d’autorisations en provenance d’autres régions commence à porter ses fruits. Lors du Conseil de bassin, la DRAAF a annoncé que le contrôle des structures allait être renforcé. Il sera impossible de demander une autorisation de replantation sans autorisation d’exploiter. Pour obtenir cette dernière, il faudra justifier d’une volonté d’exploitation durable de la terre plantée en vignes qui a été achetée. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a officialisé par écrit son soutien à la filière dans la lutte contre ces actions. Le Ministère prévoit dans un premier temps de renforcer ou durcir les règles en vigueur, notamment en matière de contrôle des structures et de preuves à apporter de l’exploitation réelle des terres plantées achetées dans d’autres régions. À moyen terme, il est envisagé de proposer à la Commission européenne de modifier l’OCM viticole en réintroduisant le statut du vin apte à la distillation dans la réglementation communautaire. Il permettrait aux vins servant à produire du Cognac de bénéficier de mesures de restriction à la replantation, mettant ainsi fin aux phénomènes de transferts dans leur quasi-totalité. L’UGVC et le BNIC travaillent actuellement sur le sujet. CATASTROPHE NATURELLE 24/10/2016 Suite aux épisodes de grêle et de tempête qu’a connu la Charente cet été, deux arrêtés interministériels en date des 16 et 26 septembre ont été publiés au Journal Officiel le 20 octobre dernier reconnaissant l’état de catastrophe naturelle aux dommages causés par les inondations et coulées de boues dans les communes suivantes : > Jarnac (16200) et Roumazières-Loubert (16270) , événements du 27 mai 2016 > Ansac-sur-Vienne (16500) , événements du 16 juin 2016 > Champniers (16430) , événements du 17 juin 2016. > Juillac-le-Coq (16130) , événements du 22 juillet 2016. > Les Métairies (16200) , événements du 27 mai 2016. Si vous avez des biens immobiliers, couverts par votre assurance habitation, qui ont subi des dommages à la suite de ces événements, vous avez jusqu’au 30 octobre 2016 pour saisir votre compagnie d’assurance et transmettre votre déclaration de sinistre. Attention, sont uniquement couverts par la garantie les dommages matériels directement liés à l'évènement de catastrophe naturelle. L'UGVC tient à votre disposition un modèle type de courrier à envoyer à votre assureur. Pour attester de la réalité et du montant des dommages subis, nous vous conseillons de réunir tout type de document en votre possession : factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, rapports d’expertise, photographies, .. STOP A LA BUREAUCRATIE ! VIGNERONS AVANT TOUT ! 24/10/2016 La Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) lance une pétition sur Internet afin de dénoncer la lourdeur administrative à laquelle les exploitations viticoles sont quotidiennement confrontées. Elle propose ainsi la rédaction d’un livre blanc des normes et règlements qui régissent la profession « afin d’aboutir à une véritable simplification des démarches administratives qui sont en train de faire muter le vigneron en employé de bureau ». Pour signer la pétition : https://www.change.org/p/ministre-de-l-agriculture-stop-à-la-bureaucratie-vignerons-avant-tout DEMANDE DE SORTIE DE RESERVE CLIMATIQUE 18/10/2016 Déposez au BNIC votre intention de sortie de réserve climatique (RC) impérativement avant le 15 décembre 2016. Comme pour la récolte 2015, la procédure se déroule en deux temps : > dépôt des intentions de sortie de RC avant le 15 décembre 2016. > dépôt des demandes de validation de volume avant le 30 avril 2017. IMPORTANT Aucun volume de réserve climatique ne peut être sorti sans accord écrit du BNIC (validation de la demande de volume à sortir), Les volumes de réserve climatique issus des récoltes 2008 et 2009 doivent être utilisés en priorité. Téléchargez le formulaire d'intention de sortie. FERMAGES VITICOLES 14/10/2016 Les prix des fermages viticoles dans les deux Charentes viennent d’être publiés. Ces prix sont applicables entre le 29 septembre 2016 et le 28 septembre 2017. > Fermages CHARENTE (16) > Fermages CHARENTE-MARITIME (17) PCAE : DEPOT DES DOSSIERS JUSQU'AU 31/12/2016 04/10/2016 Pour ceux qui n’ont pas pu déposer de dossier pour la première commission fixée au 30 octobre 2016 (la date butoir était au 26 août), une autre commission PCAE aura lieu au premier trimestre 2017. La date n’est pas encore connue. Les viticulteurs qui souhaitent donc constituer un dossier peuvent continuer à réaliser des diagnostics et à déposer des dossiers à l’UGVC ou au BNIC avant le 23 décembre 2016 et au 31 décembre à la DDT 16 et DDT 17. Plus d'infos sur votre espace adhérents. HARMONISATION DES PRECONISATIONS D’EPI 20/07/20 Le Ministère de l’agriculture vient de publier un décret visant à harmoniser les prescriptions en matière d’équipement de protection individuelle (EPI) lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les fabricants et distributeurs titulaires ou demandeurs d’autorisations de mise sur le marché (AMM) vont ainsi avoir un délai de deux ans pour intégrer les prescriptions ministérielles dans leurs préconisations en matière d’EPI pour leurs produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, plus connus sous la dénomination « CMR », et trois ans pour leurs autres produits. Ces indications du Ministère de l’agriculture sont divisées en 5 points concernant tant la préparation de la bouillie de pulvérisation que son application. Ces EPI seront destinés à la protection des yeux, des voies respiratoires, du corps, des mains et des pieds et les prescriptions sont adaptées au type de produit ainsi qu’aux conditions d’utilisation. Nous y reviendrons prochainement dans un de nos numéro UgniC. La liste des préconisations est disponible dans le décret du Ministère disponible sur le lien suivant : Légifrance.
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