Le 21 octobre dernier, lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 en 1ère lecture en séance plénière à l’Assemblée Nationale, l’amendement 616 qui prévoit une exonération de cotisations sociales pour les non-salariés viticoles a été adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur du texte.
L’adoption a été obtenue grâce à une forte mobilisation des députés de la majorité et de l’opposition. Cela fait suite également à la forte mobilisation de la CNAOC, et de ses fédérations régionales telle que l’UGVC, auprès de la coprésidente du groupe d’études Vigne, vin et œnologie Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS et auprès des députés.
L’examen doit désormais se poursuivre au Sénat à partir du 9 novembre.
Source CNAOC
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