Dans le cadre du plan de relance, deux appels à projets ont été publiés. Ils visent à soutenir la viticulture dans ses investissements pour la réduction des intrants et/ou ses investissements pour la protection contre les aléas climatiques.
Les viticulteurs peuvent à compter du 04 janvier profiter du service accompagnement pour remplir leur demande d’aide.
DEUX PROGRAMMES
Enveloppe : 135 millions d’euros.
Taux d’aide : 20%, 30% ou 40% du coût, selon le matériel éligible (liste à télécharger ci-après).
Enveloppe : 70 millions d’euros.
Taux d’aide : 30% du cout du matériel éligible (liste à télécharger ci-après).
LES CONDITIONS
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande d’aide par programme. Celle-ci peut toutefois comprendre plusieurs matériels.
Il obtient alors une autorisation d’achat (qui ne préjuge pas de l’autorisation d’attribution de la subvention).
A l’issue de l’instruction du dossier par FranceAgriMer, le demandeur reçoit une décision d’octroi ou de rejet de la demande. Le demandeur a 12 mois pour acheter le matériel à partir de l’autorisation d’achat. Il doit ensuite faire une demande de versement de l’aide. Le paiement interviendra au plus tard 4 mois après la date d’achat.
Pour ces deux programmes, le montant minimal des dépenses présentées dans la demande est fixé à 2 000 euros, le plafond à 40 000 euros HT, sauf exception.
La téléprocédure ouvrira le 04 janvier. Les dispositifs resteront ouverts jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide. Les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite de leurs enveloppes respectives.
Afin de vous aider à préparer vos demandes, téléchargez la liste des matériels éligibles.
Doriane et Chloé, service accompagnement de l’UGVC, aident les adhérents gratuitement dans le montage de leur dossier. Les deux mesures venant s’ajouter aux dossiers d’aides aux investissements vitivinicoles (cuves Inox), pensez à prendre rapidement RDV. Pour préparer au mieux votre dossier, il faudra vous munir impérativement des éléments suivants :
- Devis détaillé(s) et chiffré(s), avec un intitulé explicite permettant d’identifier clairement le matériel et reprenant impérativement les caractéristiques précisées sur la liste « code, modèle, marque, équipement, identification, conditions d’utilisation »
- Nom et prénom des associés de la société
- Date d’installation des associés de la société
- Date de naissance des associés de la société
- Nombre de parts sociales par associé
- Statut de la société
ATTENTION : Soyez vigilent sur la partie devis. La décision stipule clairement que « si les devis joints à la demande d’aide n’ont pas un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste des matériels éligibles, la demande sera rejeté ».
L'invité de bleu la rochelle