OUVERTURE DES TÉLÉPROCÉDURES POUR LES AIDES AUX AGROÉQUIPEMENTS

Les téléprocédures des deux programmes d’aides aux agroéquipements mis en place dans le cadre du plan de relance viennent d’ouvrir.

Le premier programme est doté d’une enveloppe de 135 millions d’euros.

Il a pour but le renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique,

• Téléprocédure prime à la conversion des agroéquipements (franceagrimer.fr)

 

Le second programme est doté d’une enveloppe de 70 millions d’euros. Il vise à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques. Cette aide permet d’investir dans du matériel de protection contre la grêle, le gel, la sécheresse et le vent

• Téléprocédure aides Aléas climatiques (franceagrimer.fr)

 

Sur chaque dispositif, la règle d’attribution est la même : 1^er arrivé, 1^er servi !

 

Les viticulteurs peuvent déposer un dossier sur chaque mesure jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles pour les deux enveloppes.

 

Les programmes ont pour objectif d’aider à l’acquisition de matériel permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires, dans le but de préserver l’environnement (eau, voisinage…) et dans le but de lutter contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent).

Pour être éligibles, les investissements ne doivent pas avoir été acquis avant obtention de l’autorisation d’achat, délivrée après réception du dossier complet par FranceAgriMer.

Les listes des investissements éligibles à chaque dispositif sont téléchargeables ci-après.

TAUX D’AIDES

– 30 % des dépenses éligibles pour les investissements de protection contre les aléas climatiques

– 30 % des dépenses éligibles pour les pulvérisateurs

– 40 % des dépenses éligibles pour les équipements de substitution aux produits phytosanitaires

– Bonification du taux d’aide de 10 points pour les jeunes agriculteurs (qui détiennent au moins 20 % du capital social) et pour les CUMA

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Seront à joindre pour chaque demande :

– Les devis détaillés et chiffrés, avec un intitulé explicite* permettant d’identifier clairement le matériel et reprenant impérativement les caractéristiques des listes « code, modèle, marque, équipement, identification, conditions d’utilisation »

– En cas de forme sociétaire autre que GAEC, EARL, SCEA ou si JA : les statuts de la société demandeuse.

*Attention, il faut être vigilant sur la partie devis afin d’éviter le rejet de la demande. Si les devis joints n’ont pas un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste des matériels en annexe de chaque décision, la demande sera rejetée.

ACCOMPAGNEMENT 

L’accompagnement est réservé aux adhérents de l’UGVC. Aucun accompagnement ne pourra être proposé aux non adhérents.