Après une semaine de mise sous pression par les organisations professionnelles du secteur, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé de nouvelles aides, ce jeudi 14 janvier.
Ainsi, une aide allant jusqu’à 3 millions d’euros pour soutenir les grosses PME est prévue. Les entreprises fermées administrativement de l’hôtellerie-restauration, du tourisme ou encore les salles de sport (secteurs S1 et S1 bis) dont le chiffre d’affaires est supérieur à un million d’euros par mois pourront bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 70 % des coûts fixes. Cette aide exceptionnelle, plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021, s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. « Nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas un million d’euros de chiffre d’affaires par mois, mais qui auraient d’importantes charges fixes » a précisé Bruno LE MAIRE.
Le fonds de solidarité est revu et renforcé. Dès maintenant, les entreprises du secteur S1 Bis, quelle que soit leur taille, qui perdent au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. La vente à distance et à emporter ne sera pas comptabilisée dans le calcul du fonds de solidarité. Cette nouveauté sera la règle dès la déclaration des revenus des entreprises pour le mois de décembre 2020 et durera jusqu’à ce que le fonds de solidarité soit en place.
Un coup de pouce spécial a été annoncé pour les viticulteurs. S’il y a une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (CA), les viticulteurs bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 15 % du chiffre d’affaires 2019, dans la limite de 200 000 euros par mois. Si la perte atteint 70 %, l’indemnisation sera de 20 % du CA 2019, dans la limite de 200 000 euros par mois. Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre seront en ligne au 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.
Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) est également réaménagé. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront obtenir un report d’un an supplémentaire pour rembourser leur PGE. Les PGE qui ont été souscrits en 2020 pourront être remboursés à partir de 2022.
Enfin, il est prévu un délai sur les dettes. Alors que la plupart des entreprises fermées doivent rembourser leurs anciennes créances, elles pourront demander un moratoire. « Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité », a précisé Bruno LE MAIRE.
À noter également que les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.
Outre les mesures qui ont été annoncées le 14 janvier, les mesures suivantes ont par ailleurs été évoquées :
- Avances remboursables : il serait possible de mobiliser des avances remboursables sur un délai de 10 ans avec un taux de 1 % et un début de remboursement dans les 3 ans.
- Aide au stockage : 10 millions d’euros de crédits supplémentaires seraient débloqués pour couvrir l’ensemble des souscriptions.
- Export : soutien par la recherche de nouveaux marchés cibles, soutien sur les marchés USA-Chine-UK, le chèque relance export sera abondé (diminution des coûts de prospection), un dispositif de VIE sectoriel sera créé.
Source CNAOC
L'invité de bleu la rochelle