L'invité de bleu la rochelle
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La téléprocédure concernant l’appel à projets 2021 pour les dossiers de demande d’aide aux investissements viti-vinicoles est clôturée depuis le vendredi 05 mars 2021. Une revalorisation du taux d’aide a été actée par FranceAgriMer.

 

Le taux d’aide des dépenses éligibles dans le cadre des demandes d’investissements viti-vinicoles a été réévalué à hauteur de 40 % ; il était initialement fixé à 30 %.

 

Il n’y a pas de démarches particulières à effectuer pour mettre à jour votre dossier. C’est lors de l’instruction de celui-ci, que le taux basculera directement à 40 % dans la limite des investissements éligibles.

Pour rappel, toute personne ayant constitué un dossier recevra prochainement un courrier d’autorisation de commencer les travaux (ACT) qui sera transmis directement sur votre téléprocédure Viti-investissement.

La date d’autorisation de commencer les travaux qui sera reprise dans ce courrier correspondra à la première date de finalisation de votre demande d’aide en ligne.

Cette autorisation ne vaut pas garantie des aides, il faudra attendre l’instruction définitive de votre dossier pour recevoir la notification d’éligibilité de votre demande d’aide.

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