CONTRIBUTIONS DE FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE RECOUVRÉES PAR LA MSA

Les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage bientôt recouvrées par la MSA

À compter de 2022, les pouvoirs publics confient à la MSA et à l’Urssaf la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de poursuivre la réforme de la formation professionnelle (initiée par la loi du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), ainsi que la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique pour la plupart de leurs cotisations et contributions.

En 2022, ce sont donc les caisses de la MSA et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

Ainsi, les caisses de la MSA recouvreront, les contributions légales suivantes :

• la contribution à la formation professionnelle (CFP),
• la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD),
• la taxe d’apprentissage (part principale et solde),
• la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

L’utilisation de la déclaration sociale nominative (DSN) contribuera à simplifier le dépôt des déclarations et le paiement desdites contributions.

Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA seront ensuite centralisées par France Compétences qui les répartira entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.