Régulièrement, l’UGVC rappelle la règlementation en vigueur depuis le 1er janvier 2020 concernant les traitements phytosanitaires pour les ZNT habitations et aquatiques en 2021.
Lundi 26 juillet, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 27 décembre 2019 définissant les conditions dans lesquelles les viticulteurs peuvent traiter à proximité des habitations, aussi appelées Zones de Non-Traitement (ZNT).
Le motif invoqué est que le texte ne prévoit pas de disposition pour les personnes « travaillant » à proximité des épandages, mais traite seulement des résidents.
Le Conseil d’État donne six mois au gouvernement pour revoir sa copie.
Pour ce faire, le Conseil d’État demande également une révision des distances, afin que la protection maximale de 20 m prévue par défaut pour les substances CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) « avérées » ou « présumées » soit appliquée aux substances CMR « suspectées ». Le Conseil annule par ailleurs une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes riverains, sans demander de réaction règlementaire au gouvernement sur ce point.
L’UGVC vous tiendra informés des avancées du dossier.
L'invité de bleu la rochelle