FranceAgriMer a pris la décision d’allonger les délais de réalisation des travaux pour les dossiers d’aides ZNT et Plan de Relance.
Initialement fixé à 12 mois pour chaque dispositif, le délai d’achat est repoussé à 18 mois.
Suite aux difficultés d’approvisionnement des équipements et des matières premières, les délais de réalisation des travaux pour les dossiers d’aides ZNT et Plan de Relance (réduction des intrants et aléas climatiques 1ère et 2ème vagues) sont allongés. Initialement fixé à 12 mois pour chaque dispositif, le délai d’achat est repoussé à 18 mois. Exemple, pour un dossier déposé le 01/01/2021, la date de fin d’exécution est donc fixée au 01/07/2022 et non plus au 01/01/2022.
Une fois les travaux réalisés, la subvention est versée sous la forme d’un paiement unique après dépôt de la demande de versement (format papier pour le dispositif ZNT et format dématérialisé pour les dispositifs du Plan de Relance). Cette demande de paiement doit intervenir au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de 22 mois après la date d’autorisation d’achat.
L'invité de bleu la rochelle