Les viticulteurs ayant déposé une demande d’aides aux agroéquipements « vague 3 » doivent effectuer leur demande de versement, dès lors que les travaux sont réalisés.
Le programme d’aides aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique – vague 3 vient de clôturer suite à la consommation totale de l’enveloppe. Pour les viticulteurs ayant déposé une demande d’aides, à compter du 13 décembre 2021 sur le dispositif de la vague 3, la demande de versement doit être présentée au plus tard, 4 mois après la date de fin d’exécution des travaux (soit 22 mois après la date d’autorisation d’achat).
La demande de versement doit être déposée via le portail FranceAgriMer dédié et doit comporter l’ensemble des éléments suivants :
- le numéro de dossier ;
- le formulaire de la téléprocédure dûment rempli ;
- un RIB au nom du bénéficiaire ;
- la copie des factures acquittées détaillées des investissements par type de matériel ;
- les relevés bancaires au nom du demandeur lorsque les factures ne sont pas acquittées.
Pour information ci-dessous, les liens d’accès aux demandes de paiement des dispositif vague 1 et vague 2 :
- Téléprocédure pour la demande de paiement (vague 1) : dépôt de la demande d’aide entre le 04/01/2021 et le 02/07/2021
- Téléprocédure pour la demande de paiement (vague 2) : dépôt de la demande d’aide entre le 12/07/2021 et le 06/12/2021
Doriane et Marine sont à disposition des adhérents à jour de leur cotisation pour les aider dans la démarche, qu’ils aient déposé le dossier initial avec le service accompagnement de l’UGVC ou non.
N’hésitez pas à les contacter pour tout renseignement ou prise de rendez-vous au 05 45 36 59 88 ou par mail juridique@ugvc.fr
L'invité de bleu la rochelle