Initialement prévue le 1er octobre 2022, la date d’entrée en vigueur du nouveau référentiel HVE est désormais fixée au 31 décembre 2022.
Dans le cadre de la réforme HVE, la filière et la CNAOC dont est membre l’UGVC, a obtenu le report de la date d’entrée en vigueur du nouveau référentiel au 31 décembre 2022.
L’Union européenne a demandé à la France de revoir la certification jugée insuffisante par la Commission européenne notamment pour bénéficier des aides PAC ou éco-régimes. Le gouvernement a lancé une réforme éclair du HVE au cours du seul mois de juin dernier avant mise dans la foulée en consultation publique.
La validation de la réforme s’est faite au sein de la Commission Nationale pour la Certification Environnementale (CNCE) qui gère les certifications avec l’abstention des principales organisations professionnelles. Une autre CNCE s’est tenue le 21 septembre pour voter le plan de contrôle de la certification pour une entrée en vigueur au 1er octobre 2022.
Impossible dans ces conditions de découvrir les nouvelles règles à peine 10 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau système. Après avoir pris une position commune, la CNAOC a une nouvelle fois demandé au ministre de l’Agriculture des délais plus raisonnables.
La demande a été acceptée. Ce délai supplémentaire permettra aux exploitations qui devaient se certifier avant la fin de l’année de l’être conformément à leur préparation. La filière Cognac gagnera donc encore de nouvelles exploitations certifiées. Seul bémol à cette décision, les exploitations certifiées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022 ne pourront pas bénéficier des éco-régimes PAC par le HVE.
L'invité de bleu la rochelle