PLAN COLLECTIF 2023-2025 : DOSSIER D’INSCRIPTION

Un nouveau Plan collectif triennal est mis en place pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025.

 

ATTENTION : Pour s’engager dans ce nouveau Plan, il convient d’être très réactif, les délais de transmission des dossiers d’inscription sont extrêmement courts.

Les modalités de ce nouveau Plan se présentent globalement comme les précédentes :

• montants d’aides équivalents (sous réserve de la publication de la décision restructuration à venir) ;
• critères d’éligibilité identiques (modification de densité et reconversion variétale) ;
• surface d’engagement comprise entre 0,30 ha et 20 ha maximum ;
• possibilité de bénéficier d’une avance auquel cas, il convient de fournir une garantie bancaire.

 

Afin de prendre en compte votre inscription, merci de nous retourner, par courrier postal, les pièces suivantes avant le 04 novembre 2022 :

 

POUR TOUS :

• le dossier de demande d’inscription à télécharger ci-dessous, dûment complété et signé (document original signé ) ;
• un RIB.

 

POUR LES JEUNES AGRICULTEURS (JA) :

• la copie de la décision de recevabilité d’un projet d’installation avec obtention d’une dotation JA ;
• la copie de votre carte nationale d’identité ou passeport.

 

Votre dossier sera ensuite vérifié par notre service accompagnement avant transmission définitive à FranceAgriMer.

 

Les viticulteurs qui auront indiqué dans leur dossier d’inscription vouloir bénéficier d’une avance devront ensuite fournir :

• la caution d’avance (modèle qui vous sera remis à réception de votre dossier d’inscription) ;
• le programme de plantation pour les 3 campagnes du Plan (impératif pour vérifier l’éligibilité de la demande).

 

L’original de la caution dûment édité par votre établissement bancaire devra être retourné à l’UGVC au plus tard le 31 décembre 2022.

 

RAPPEL : le respect des dates indiquées garantit l’enregistrement complet de votre dossier auprès des services de FranceAgriMer. Merci de veiller à nous transmettre l’ensemble des pièces demandées dans les délais impartis.