En juillet dernier, Monsieur le Sénateur Daniel LAURENT posait une question écrite au gouvernement concernant l’approvisionnement en gaz naturel. L’UGVC avait en effet alerté les personnalités politiques des préoccupations de la filière Cognac quant à ces problématiques de l’énergie. La Ministre de la transition énergétique y a répondu fin décembre.
Elle rappelle que la situation géopolitique fait peser une menace sur la sécurité d’approvisionnement en gaz de l’Union européenne. C’est pour cette raison que le gouvernement a mis en place des dispositifs pour renforcer la sécurité d’approvisionnement pour l’hiver 2022-2023. Ainsi, elle indique que les stockages sont désormais remplis à 100 %. Enfin, elle ajoute que le plan de sobriété présenté en octobre dernier présente un certain nombre de dispositifs de mobilisation, aussi bien pour les ménages que pour les professionnels. L’objectif étant d’atteindre une réduction de 10 % de la consommation d’énergie finale d’ici deux ans.
D’après elle, cet ensemble de mesures permet à la France d’aborder l’hiver dans de bonnes conditions. Malgré tout, elle rappelle que les choses peuvent encore changer en fonction de la rigueur climatique notamment. C’est la raison pour laquelle des mesures d’urgence ont été préparées afin de s’adapter à ces éventuelles évolutions. Ainsi, la préparation du délestage a pour but de réduire rapidement la consommation de manière organisée pour éviter une baisse de pression brutale dans le réseau qui aurait des conséquences catastrophiques sur le plan environnemental et économique.
Elle précise toutefois que le délestage en gaz ne peut concerner que les gros consommateurs qui sont prévenus individuellement de la nécessité de réduire leur alimentation. C’est le décret n°2022-495 du 07 avril dernier qui est venu fixer les modalités de délestage de la consommation de gaz naturel. En cas de nécessité, il prévoit de réduire l’alimentation en gaz en premier lieu aux « consommateurs produisant de l’électricité (jusqu’au niveau d’alimentation susceptible de remettre en cause la sécurité d’approvisionnement en électricité) », puis « les consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 GWh/an » qui n’assurent pas « des missions d’intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de défense et de santé » ou qui ne sont pas « susceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d’arrêt de leur consommation de gaz naturel » et enfin tous les autres consommateurs de gaz naturel. Ceci permettra d’établir un ordre de priorité dans la mise en œuvre d’un éventuel délestage.
Madame la Ministre ajoute que la filière Cognac a recensé une quinzaine d’opérateurs dont la consommation d’énergie dépasse les 5 GWh/an. Le fournisseur GRDF a mené au mois de juillet 2022 une enquête nationale pour établir la liste des « consommateurs sensibles économiquement ». Sur la base des informations, l’autorité compétente sera amenée à décider quels sont les consommateurs qui relèvent de la liste de ceux qui sont susceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d’arrêt de leur consommation de gaz naturel.
Il est important de manière générale pour les entreprises de la filière, d’une part, d’accélérer les actions d’économie d’énergie et de développement de moyens de chauffage décarbonés, que l’État peut soutenir financièrement, d’autre part, d’étudier la mise en place de moyens permettant de faire face à d’éventuels délestages (même si ceux-ci seront exceptionnels et de courte durée) ou même à des coupures inopinées de gaz qui peuvent survenir, par exemple en cas de situations accidentelles. Elle ajoute avoir conscience que la filière Cognac est engagée en faveur de l’innovation pour la décarbonation de ses procédés et la réduction de sa consommation de gaz, ce que le gouvernement encourage.
Enfin, elle rappelle que les gros consommateurs qui le souhaitent peuvent aussi conclure un contrat d’interruptibilité garantie avec le gestionnaire de réseau de transport de gaz. Cela permet d’avoir un préavis plus important pour réduire volontairement sa consommation en cas de risque sur le réseau (16 h la veille) et d’être rémunéré pour cette action. L’État a enfin mis en place un guichet d’aides simplifié pour faire face à l’augmentation des prix qui résulte de cette crise énergétique, et accessible à toute entreprise pour laquelle le prix de l’énergie a augmenté de plus de 50 % sur la période de demande d’aide par rapport au prix moyen de 2021, et dont l’énergie sur la période de demande d’aide représente plus de 3 % du chiffre d’affaires sur la même période en 2021.
Vous pourrez retrouver dans le magazine UgniC n° 78 de janvier à paraître à la fin du mois, notre article détaillé sur l’énergie, pour tout savoir sur le gaz et l’électricité.
L'invité de bleu la rochelle