CONCERTATION POUR L’ÉLABORATION DE LA LOI D’ORIENTATION ET D’AVENIR AGRICOLE

Dans le cadre de la concertation pour l’élaboration de la Loi d’Orientation et d’Avenir agricoles (LOA), différents groupes de travail ont été mis en place. L’UGVC, par le biais de la CNAOC, a participé aux premiers échanges.

 

L’un des groupes est dédié à « l’installation et à la transmission ». Différentes demandes ont été formulées par la CNAOC, dont est membre l’UGVC.

À propos de l’installation, les demandes concernent notamment la mise en place d’un accompagnement, par des experts, sur la vie de l’exploitation viticole dans les formations initiales ou continues.

 

Concernant la transmission, différentes demandes ont été communiquées.

D’abord sur l’aspect fiscal :

• étendre le régime du paiement fractionné ou différé des droits de transmission d’entreprises aux terres agricoles ;
• augmenter l’abattement en ligne directe pour inciter les viticulteurs à procéder à des donations entre vifs avant un certain âge ;
• alléger la fiscalité lorsque les héritiers s’engagent à ne pas vendre les biens reçus, à les conserver et à la laisser affectés à l’exploitation familiale pendant une longue durée ;
• exonérer d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) les biens loués par bail à long terme mis en valeur par une exploitation contrôlée par un ou plusieurs membres du groupe familial y exerçant leur activité professionnelle principale…

 

Ensuite concernant le foncier :

• avoir à disposition des outils permettant une évaluation objective et transparente des prix du foncier ;
• la reconnaissance par les services fiscaux du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles publiées chaque année au Journal Officiel, en retenant la valeur dominante pour en faire une référence des prix du foncier viticole et éviter la spéculation foncière ;
• faciliter les procédures d’échange d’immeubles ruraux…

 

Un autre groupe de travail est chargé d’oeuvrer sur « la transition et l’adaptation face au changement climatique ». Différentes questions ont été posées aux membres du groupe. La CNAOC a proposé ses réponses.

 

Tout d’abord, concernant la vision de l’agriculture à horizon 2040, la CNAOC a rappelé que les scénarios d’évolution proposés par le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) prévoyaient une augmentation importante de la température moyenne. Celle-ci aura inévitablement un impact sur tous les secteurs. La viticulture n’est pas épargnée par ces changements : avancement de la phénologie (floraison, véraison) et de la période de récolte, augmentation du degré alcoolique, baisse de l’acidité, modification des profils aromatiques, évolution du rendement, etc.

À ces évolutions s’ajoute la multiplication des aléas climatiques. Dès lors, d’ici 2050, le changement climatique aura modifié à la fois les conditions de production, mais aussi les caractéristiques organoleptiques des produits et entraînera des conditions d’exploitation nouvelle qui doivent encore être mises au point.

Face à ce constat, la filière vitivinicole française se prépare. Si elle cherche à mettre en place des leviers d’adaptation, elle s’engage dans le même temps à contribuer à l’atténuation du changement climatique.

Le plus grand défi pour la viticulture AOC est de faire évoluer les cahiers des charges en y intégrant des expérimentations grandeur nature. Cela nécessitera un encadrement règlementaire adapté si l’on souhaite que les vignobles AOC puissent se préparer à cette transition.