FranceAgriMer a mis en place une seconde vague de « la troisième révolution agricole » du plan France 2030, annoncée par le Ministre de l’Agriculture au Salon International Agricole le vendredi 03 mars 2023.
À la différence des précédents programmes de subventions du plan « France 2030 » qui ciblaient un type de matériel, les équipements éligibles sont cette fois-ci très détaillés et concernent des modèles et des marques bien spécifiques. Trois niveaux d’aides sont prévus en fonction du matériel.
Ce premier guichet, ouvert depuis le 06 mars, est accessible aux agriculteurs jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles, via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr et concerne les investissements permettant :
- l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ;
- l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ;
- la réduction de la consommation énergétique et la production d’énergie renouvelable.
POUR QUI ?
- les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée (EARL), les Sociétés Civiles d’Exploitation Agricole (SCEA). Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- les exploitations des lycées agricoles ;
- les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) ;
- les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) ;
- les Associations Syndicales Autorisées (ASA) ;
- les organismes stockeurs ;
- les multiplicateurs de semences ;
- les Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE).
QUELS TAUX D’AIDES ?
Le montant minimal des dépenses à présenter dans la demande d’aide est fixé à 2 000 euros HT, avec un plafond fixé à 200 000 euros HT (500 000 euros HT pour les CUMA).
Le taux de l’aide varie de 20 % à 40 % en fonction des investissements présentés dans le dossier (voir ci-après).
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.
QUELS INVESTISSEMENTS ?
MATERIEL AIDÉ À 20 %
| Code | Matériel | Marque |
| FR25 | Semoir e-Drill Maxi Plus trois trémies | Kverneland |
| FR32 | Refroidissement régulé par air extérieur Free Cooling | AirGaïa |
| FR36 | T6-180 Methane Power | New Holland |
| FR42 | Cellule de pulvérisation viticole Cruis’air | Berthoud |
MATERIEL AIDÉ À 30 %
| Code | Matériel | Marque |
| FR22 | Système de traitement viticole par ultra-violet Helios Vigne | UV Boosting |
| FR23 | Stations météo connectées IrriCrop pour le pilotage de l’irrigation | Sencrop |
| FR24 | Enrouleur Optima | Irrifrance |
| FR27 | Application météo agricole SenCrop Plus comprenant un accès à 10 stations, les risques ravageurs et maladies | Sencrop |
| FR28 | Sonde d’irrigation Météus | Isagri |
| FR29 | Station météo Météus | Isagri |
| FR34 | Robot d’alimentation autonome Aura pour l’élevage | Kuhn |
| FR35 | Débroussailleuse électrique E-Kastor | Rousseau |
| FR41 | Pulvérisation face par face aéroconfinée Bliss EcoViti | Bliss Ecospray |
| FR43 | Robot d’alimentation autonome R4D4 | Jeantil |
MATERIEL AIDÉ À 40 %
| Code | Matériel | Marque |
| FR26 | Capteur d’humectation Leafcrop | Sencrop |
| FR30 | Pilotage du stockage de récoltes DataGrain | Javelot |
| FR31 | Système de traitement de l’air par déshumidification active pour serres Demet’air | AirGaia SAS |
| FR33 | Enjambeur viticole électrique Alpo | Sabi Agri |
| FR37 | Robot viticole électrique Trektor Maxi (voie de 1,91 à 2,44 m) | Sitia |
| FR38 | Trektor Midi (voie de 1,41 à 1,94 m) | Sitia |
| FR39 | Trektor Mini (voie de 1,08 à 1,61 m) | Sitia |
| FR43 | Robot autonome électrique viticole Bakus et outils associés | Vitibot |
| FR44 | Machine polyvalente d’éclaircissage des vergers, éclaircissage à fleur et à fruit EclairVale | La Canne Vale |
COMMENT EN BENEFICIER ?
Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la téléprocédure dédiée : ICI
Pour être recevable, le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- la demande d’aide déposée par téléprocédure ;
- les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ;
- les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation, doit préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable.
Le service accompagnement de l’UGVC se tient à votre disposition pour tout renseignement.
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