L'invité de bleu la rochelle
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FranceAgriMer a mis en place une seconde vague de « la troisième révolution agricole » du plan France 2030, annoncée par le Ministre de l’Agriculture au Salon International Agricole le vendredi 03 mars 2023.

 

À la différence des précédents programmes de subventions du plan « France 2030 » qui ciblaient un type de matériel, les équipements éligibles sont cette fois-ci très détaillés et concernent des modèles et des marques bien spécifiques. Trois niveaux d’aides sont prévus en fonction du matériel.

Ce premier guichet, ouvert depuis le 06 mars, est accessible aux agriculteurs jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles, via le lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr et concerne les investissements permettant :

  • l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ;
  • l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ;
  • la réduction de la consommation énergétique et la production d’énergie renouvelable.

 

POUR QUI ?

  • les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée (EARL), les Sociétés Civiles d’Exploitation Agricole (SCEA). Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • les exploitations des lycées agricoles ;
  • les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) ;
  • les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) ;
  • les Associations Syndicales Autorisées (ASA) ;
  • les organismes stockeurs ;
  • les multiplicateurs de semences ;
  • les Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE).

 

QUELS TAUX D’AIDES ?

Le montant minimal des dépenses à présenter dans la demande d’aide est fixé à 2 000 euros HT, avec un plafond fixé à 200 000 euros HT (500 000 euros HT pour les CUMA).

Le taux de l’aide varie de 20 % à 40 % en fonction des investissements présentés dans le dossier (voir ci-après).

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.

 

QUELS INVESTISSEMENTS ?

 

MATERIEL AIDÉ À 20 %

Code Matériel Marque
FR25 Semoir e-Drill Maxi Plus trois trémies Kverneland
FR32 Refroidissement régulé par air extérieur Free Cooling AirGaïa
FR36 T6-180 Methane Power New Holland
FR42 Cellule de pulvérisation viticole Cruis’air Berthoud

 

MATERIEL AIDÉ À 30 %

Code Matériel Marque
FR22 Système de traitement viticole par ultra-violet Helios Vigne UV Boosting
FR23 Stations météo connectées IrriCrop pour le pilotage de l’irrigation Sencrop
FR24 Enrouleur Optima Irrifrance
FR27 Application météo agricole SenCrop Plus comprenant un accès à 10 stations, les risques ravageurs et maladies Sencrop
FR28 Sonde d’irrigation Météus Isagri
FR29 Station météo Météus Isagri
FR34 Robot d’alimentation autonome Aura pour l’élevage Kuhn
FR35 Débroussailleuse électrique E-Kastor Rousseau
FR41 Pulvérisation face par face aéroconfinée Bliss EcoViti Bliss Ecospray
FR43 Robot d’alimentation autonome R4D4 Jeantil

MATERIEL AIDÉ À 40 %

Code Matériel Marque
FR26 Capteur d’humectation Leafcrop Sencrop
FR30 Pilotage du stockage de récoltes DataGrain Javelot
FR31 Système de traitement de l’air par déshumidification active pour serres Demet’air AirGaia SAS
FR33 Enjambeur viticole électrique Alpo Sabi Agri
FR37 Robot viticole électrique Trektor Maxi (voie de 1,91 à 2,44 m) Sitia
FR38 Trektor Midi (voie de 1,41 à 1,94 m) Sitia
FR39 Trektor Mini (voie de 1,08 à 1,61 m) Sitia
FR43 Robot autonome électrique viticole Bakus et outils associés Vitibot
FR44 Machine polyvalente d’éclaircissage des vergers, éclaircissage à fleur et à fruit EclairVale La Canne Vale

 

COMMENT EN BENEFICIER ?

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la téléprocédure dédiée : ICI

 

Pour être recevable, le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • la demande d’aide déposée par téléprocédure ;
  • les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ;
  • les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

 

Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation, doit préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable.

Le service accompagnement de l’UGVC se tient à votre disposition pour tout renseignement.

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