MISE À JOUR DE L’ACTE DÉLÉGUÉ SUR LA LISTE DES INGRÉDIENTS

Les récentes évolutions règlementaires ont instauré l’obligation d’étiqueter la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle dès décembre 2023. Deux options sont envisageables : soit les faire figurer sur l’étiquette, soit de manière dématérialisée. 

Dans ce contexte, l’objectif de l’acte délégué est de préciser et d’aménager les règles relatives à l’étiquetage de la liste des ingrédients.

Le principe de la proposition d’acte délégué est le suivant : tous les ingrédients utilisés lors de la fabrication du vin, s’ils sont présents dans le produit fini, même sous forme modifiée, devront être indiqués (raisins, substances édulcorantes et d’enrichissement, liqueur de tirage et d’expédition, composés œnologiques). Il est également précisé que le terme « sulfite » pourra continuer à être utilisé.

Concernant les allergènes, le projet d’acte délégué précise qu’ils doivent être intégrés à la liste d’ingrédients lorsqu’elle figure sur l’étiquette et qu’ils doivent dans ce cas ressortir de manière apparente. En revanche, si la liste est dématérialisée, ils doivent tout de même être mentionnés sur l’étiquette, comme c’est le cas aujourd’hui (par exemple : « contient des sulfites »). Les morceaux de bois de chêne ne font quant à eux pas partie de la liste des ingrédients.

Quant aux modalités d’étiquetage, l’acte délégué propose différentes règles :

• affichage dans l’ordre décroissant de leur importance au moment de la mise en œuvre dans la fabrication du produit ;
• si l’ingrédient intervient pour moins de 2 % dans le produit fini, il peut être énuméré dans un ordre différent à la suite des autres ingrédients ;
• pas d’obligation de les faire figurer dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires ;
• si dématérialisation : le QR code doit être précédé d’une mention telle que « ingrédients et informations nutritionnelles » ;
• pas de taille minimale pour le QR code ;
• pas de lien vers la boutique de l’opérateur.

À présent, la France doit faire part de ses observations à propos de ces propositions. La consultation publique en cours permettra de recenser les questions de la filière viti-vinicole pour les transmettre à la Commission européenne.