STRICTE APPLICATION DE LA LOI ÉVIN POUR LES INFLUENCEURS

Une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est portée par les députés DELAPORTE et VOJETTA.

Pour rappel, la loi Évin s’applique déjà aux influenceurs. Le Code de la santé publique indique que la publicité est autorisée sur les services de communication en ligne, ce qui inclut les réseaux sociaux et les influenceurs. Dès lors que ce support est autorisé, les autres règles de la loi Évin (thématiques autorisées, message sanitaire…) s’appliquent de facto.

Ainsi, les influenceurs :

• ne doivent pas communiquer sur des sites principalement destinés à la jeunesse (par exemple, des réseaux sociaux qui seraient utilisés majoritairement par des mineurs, sachant que d’ores et déjà, il est recommandé de ne pas utiliser certains réseaux type Tiktok/Snapchat) ;
• doivent respecter les thématiques autorisées par la loi Évin (origine, mode de consommation, etc.) dans leurs communications commerciales ;
• doivent mettre un message sanitaire dans le cadre de leurs communications commerciales.

L’Assemblée nationale (le 30 mars) et le Sénat (le 09 mai) ont voté en faveur d’un rappel à la loi Évin existante, sans durcissement de la règlementation. Certaines propositions envisageaient en effet une interdiction pure et simple pour l’industrie des boissons alcoolisées de faire appel à des influenceurs et à des artistes pour promouvoir ses produits.

Une Commission Mixte Paritaire doit maintenant se réunir pour harmoniser les propositions adoptées à l’Assemblée et au Sénat. En revanche, le volet concernant les boissons alcoolisées fait déjà l’objet d’un consensus.