Le téléservice Vitirestructuration pour la seconde période de dépôt des dossiers arrachages préalables vient d’ouvrir. Il clôturera le 15 décembre à midi.
| Pour rappel, ce dossier permet de déclencher un contrôle terrain par des agents FranceAgriMer pour des arrachages à réaliser du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 en vue d’une replantation. Les arrachages compensateurs dans le cadre des plantations anticipées ne sont donc pas concernés. |
Le dépôt de ce dossier permet d’obtenir la prime d’arrachage (700 euros/ha) ainsi que l’indemnité dite perte de récolte (1 000 euros/ha en restructuration individuelle et 4 500 euros/ha en restructuration collective).
Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le portail FranceAgriMer, accéder à Vitirestructuration puis cliquer sur « faire une nouvelle demande » dans le dossier arrachages préalables.
Attention, pour les viticulteurs qui souhaiteraient un arrachage rapide après les vendanges, nous vous conseillons de déposer votre demande dès que possible. En effet, c’est le dépôt du dossier qui déclenchera le contrôle terrain. De fait, un dépôt tardif conduirait à un arrachage tardif.
POINT D’ALERTE
Depuis cette année, FranceAgriMer a alourdi les règles concernant les dossiers d’arrachages préalables.
Aussi, il vous appartient de vous assurer que les écartements déclarés au CVI sont identiques aux écartements réels de la parcelle à arracher sur le terrain.
À défaut et avant tout dépôt de dossier, vous devez impérativement vous rapprocher du service de la viticulture des douanes dont vous dépendez afin de demander la modification du CVI.
Si les données du CVI ne correspondaient pas aux données relevées lors du contrôle, alors le dossier serait rejeté.
Le service accompagnement de l’UGVC se tient à votre disposition si besoin.
L'invité de bleu la rochelle