CONSEIL STRATÉGIQUE PHYTOSANITAIRE

Le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) est une étape obligatoire pour valider votre Certiphyto décideur, nécessaire à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur votre exploitation.

 

Cet accompagnement devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024, et toutes les exploitations concernées par cette mesure devront avoir réalisé un premier CSP avant le 31 décembre 2023. Bien que le gouvernement prévoie d’assouplir la règle en accordant un délais supplémentaire aux professionnels, l’UGVC invite les viticulteurs à prendre rendez-vous dès que possible avec l’un des organismes agréés pour passer le CSP.

LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS

QU’EST-CE QUE LE CSP ?

Le CSP est un conseil individualisé et obligatoire, réalisé par une structure agréée auprès des exploitants agricoles dans le but d’améliorer l’efficience de la stratégie phytosanitaire de l’exploitation contre les différents bioagresseurs.

Pour rappel, dans la loi Egalim, ce conseil est devenu obligatoire, et toutes les exploitations concernées par cette mesure devront avoir réalisé un premier CSP avant le 31 décembre 2023.

Vous devez justifier de deux CSP par période de cinq ans, avec un intervalle minimal de deux ans et maximal de trois ans entre deux CSP.

Le CSP est composé :

• d’un diagnostic d’exploitation s’appuyant sur une analyse de la typologie, du système de culture et des enjeux sanitaires et environnementaux propres à l’exploitation ;
• d’un plan d’action basé sur le diagnostic produit sur l’exploitation, afin de mettre en place les leviers les plus adaptés pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

La réalisation du CSP donne lieu à la délivrance d’une attestation à conserver dans les documents de l’exploitation et à présenter pour une demande de Certiphyto décideur.

 

QUI PEUT RÉALISER CE CSP ?

Dans le cadre de la loi de séparation du conseil et de la vente, l’activité de conseil phytosanitaire (Conseil Stratégique Phytosanitaire mais aussi conseil de préconisation) doit être exercée par une structure indépendante de toute activité de distribution de produits phytosanitaires ou d’application en prestation de service de ces mêmes produits.

Ainsi, pour réaliser votre CSP, vous pouvez vous adresser à une structure de conseil indépendant (agrément N°AQ00335) notamment les Chambres d’agriculture. La liste des organismes agréés figure ici.

Exception : si votre exploitation est labellisée Agriculture Biologique ou en conversion, ou encore est certifiée Haute Valeur Environnementale (HVE) niveau 3, vous bénéficiez d’une exemption de CSP.

Allègement : pour certaines exploitations, des dérogations sont possibles et permettent d’alléger l’obligation. Les exploitations répondant aux critères ci-dessous ne seront soumises qu’à l’obligation d’obtenir un CSP par période de cinq ans. De plus, celui-ci sera allégé puisqu’il ne pourra porter que sur les cultures principales de l’exploitation et non la totalité de l’exploitation.
Les exploitations concernées sont celles :

• de moins de deux hectares en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères ;
• de moins de dix hectares pour les autres cultures ainsi que pour les autres exploitations agricoles.

 

QUELLES CONSÉQUENCES POUR VOUS EN CAS D’ABSENCE DE CSP ?

La présence de l’attestation sera notamment vérifiée :

• par les Services Régionaux de l’Alimentation (SRAL) lors des contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytosanitaires ;
• lors du renouvellement du Certiphyto décideur (DENSA).

Lors d’un contrôle du SRAL, et en cas d’absence ou de non-conformité du CSP, un rappel de la réglementation sera fait. Vous devrez alors fournir un justificatif de prise de rendez-vous pour réaliser votre CSP auprès d’un organisme agréé.

Retrouvez un article complet dans l’UgniC n°84 de juillet/août 2023.