À partir du 1er janvier 2024, le dispositif de recouvrement des droits d’accises sur les alcools relèvera de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Découvrez les nouvelles modalités.
La télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions indirectes sur les alcools et les tabacs via le service en ligne de la douane.
DISPOSITIF 2024
Le processus déclaratif reste inchangé : la télédéclaration est obligatoire auprès de la douane sur le service en ligne CIEL.
Le processus de paiement, quant à lui, évolue. Après validation de la déclaration sur CIEL, le redevable est invité à sélectionner le compte qui sera débité par la DGFiP. Le paiement des contributions indirectes se fera uniquement par prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sur le compte bancaire choisi par le redevable.
Le paiement par carte bancaire ne sera plus autorisé.
ATTENTION : la mise en place d’un prélèvement interentreprises (B2B) est conditionné au fait de disposer d’un numéro SIREN. En fonction de votre situation actuelle – au regard de la DGFiP – les démarches à entreprendre sont différentes. Retrouvez les démarches à entreprendre sur le site internet de la douane, douane.gouv.fr.
Pour plus d’informations, la douane a créé un guide téléchargeable ci-dessous.
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