DÉROGATION INTEMPÉRIES

Suite aux fortes précipitations depuis octobre 2023, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

 

Sont concernées les BCAE suivantes  :

• dans le cadre de la BCAE 8 : la taille des haies et des arbres a été reportée cette année. Pour rappel, la taille sera interdite entre le 16 avril et la 15 août 2024 inclus sauf si elle intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure ;
• dans le cadre de la BCAE 7 et/ou de l’éco-régime, si vous n’avez pas pu implanter la culture prévue dans votre assolement initial (culture d’hiver ou de printemps) et que vous ne pouvez pas respecter les obligations de la BCAE 7 (rotation sur au moins 35 % de la surface en terres arables de l’exploitation) et/ou l’éco-régime (respect de la diversité des assolements), vous devez compléter le courrier à télécharger ci-dessous et le joindre à votre télédéclaration.

ATTENTION

Si vous demandez une dérogation, il s’agit bien de la culture prévue qui sera prise en compte pour toutes les aides pour la campagne 2024 et non la culture réellement implantée. Néanmoins, pour les aides couplées végétales, la force majeure ne permet de prendre en compte qu’un couvert détruit avant récolte ce qui suppose qu’il ait été implanté. Si l’exploitant n’a pas pu implanter à l’automne une culture éligible à l’aide couplée, il doit essayer d’implanter au printemps une culture éligible à cette aide pour pouvoir bénéficier de l’aide couplée sur cette parcelle.

Sous TÉLÉPAC, même si vous demandez une dérogation, il s’agit bien de la culture réellement sur le terrain qui doit être déclarée.

• • Accident de culture : si vous avez des parties de parcelles « noyées », veuillez indiquer dans le bloc-notes lors de votre télédéclaration l’îlot, la parcelle et la surface concernées par l’accident de culture.

 

FORMULAIRE LÉGUMINEUSES 2024

Veuillez trouver à télécharger ci-dessous, le formulaire légumineuses 2024 à joindre à votre télédéclaration également. Attention, il est impératif de le compléter dans son intégralité.

Pour rappel, un éleveur peut signer plusieurs contrats avec plusieurs céréaliers et le cas échéant demander l’aide lui-même, le seuil d’UGB reste fixé à 5.

 

Source Lettre d’information n°12 de la Direction Départementale des Territoires