PEAU NEUVE POUR LE TITRE EMPLOI SERVICE AGRICOLE SIMPLIFIÉ

S’adressant aux employeurs occasionnels de main d’œuvre agricole, le Titre Emploi Service Agricole (TESA) simplifié permet de répondre aux exigences légales ainsi qu’à la demande de la profession agricole, de le pérenniser et de faciliter l’embauche des travailleurs saisonniers (CDD de moins de 3 mois).

 

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle interface est accessible depuis Mon espace privé MSA ou sur net-entreprises.fr.

 

DÉMARCHES & NOUVEAUTÉS

 Aujourd’hui le TESA simplifié offre un service qui permet de réaliser 11 formalités en une déclaration :

• Au moment de l’embauche du salarié : 
  • la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) ;
  • le contrat de travail ;
  • l’immatriculation du salarié ;
  • le signalement au service de santé-sécurité au travail ;
  • l’inscription sur le registre unique du personnel ;
  • la demande d’exonération de cotisations patronales pour travailleur occasionnel.
• À l’issue de la relation de travail : 
  • le bulletin de paie ;
  • les attestations lors de la fin de contrat (certificat de fin de travail) ;
  • attestation France Travail (ex Pôle emploi) ;
  • la déclaration des données nécessaires au calcul des cotisations sociales et au prélèvement fiscal à la source ;
  • la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

 

La nouvelle interface vous permet un meilleur confort d’utilisation, une aide à la saisie renforcée et une aide au contrôle de la qualité déclarative imposée par la DSN.

 

Retrouvez le manuel utilisateur et le document de présentation du TESA simplifié à télécharger ci-dessous. Des tutoriels sont aussi disponibles sur le site TESA : https://tesa.msa.fr/mode-emploi/tesa-simplifie/