En prévision de la télédéclaration des aides PAC 2025, il est rappelé que toutes modifications statutaires de votre exploitation intervenues depuis le 15 mai 2024 doivent être signalées à la DDT(M) du département du siège d’exploitation.
Doivent notamment leur être adressés, avant le 15 mai 2025 :
- un extrait Kbis à jour ;
- les procès-verbaux d’assemblée générale mentionnant les différents changements (entrée et/ou sortie d’associés, modifications du statut de/des l’associé(s), changement de forme juridique, modification de la répartition des parts sociales, dissolution…) ;
- les statuts à jour de la société.
Ces documents sont indispensables pour juger de l’éligibilité de votre structure aux aides de la PAC. Leur défaut entraînera le blocage des paiements jusqu’à la réception des pièces justificatives.
Vous pouvez transmettre les documents demandés à la DDT(M) du département du siège d’exploitation :
- via ddt-exploitants@charente.gouv.fr ou ddtm-exploitants@charente-maritime.gouv.fr (recommandé) ;
- via la téléprocédure « Données de l’exploitation » sur TÉLÉPAC ;
- par voie postale (adresses disponibles ci-dessous).
CONTACTS
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Service Agriculture, Forêt et Espaces Naturels/Unité Vie des Exploitations
43 rue du Docteur Charles DUROSSSEL
16016 ANGOULÊME CEDEX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
89 avenue des Cordeliers
CS 80000
17018 LA ROCHELLE CEDEX 1
L'invité de bleu la rochelle