INFORMATION RÉSERVÉE AUX VENDEURS DIRECTS
Un guide juridique inédit pour tout savoir sur la dégustation et la vente.
Conçu par Vin & Société, ce nouvel outil de référence clarifie la règlementation applicable aux professionnels du secteur viti-vinicole, aux commerces et aux organisateurs d’événements. Il aborde les différents types de licences requises, les démarches administratives à suivre, ainsi que les obligations légales en matière d’affichage ou d’horaires de vente.
Le guide détaille également la dérogation pour les opérateurs vendant des produits issus de leur propre récolte, ainsi que les différences entre dégustation gratuite et payante. Une attention particulière est portée à la consommation responsable et à la protection des mineurs.
Ce guide téléchargeable ci-dessous, propose notamment des cas pratiques pour favoriser la conformité de vos activités avec la législation en vigueur.
L'invité de bleu la rochelle