Comme annoncé il y a plusieurs mois, la mise en œuvre d’un dispositif d’adaptation du vignoble (VCCI) nécessitait de passer par une modification du Code Rural.
La filière s’était alors fortement mobilisée auprès de l’administration pour que le dispositif puisse être mis en œuvre dans les plus brefs délais. Alors que l’INAO avait validé le mécanisme début février, un décret est paru le 27 mars, venant acter la modification du Code Rural afin de permettre la fixation de rendements individualisés, dans la limite fixée par le cahier des charges.
Vous trouverez le décret à télécharger ci-dessous.
L'invité de bleu la rochelle