L’exonération fiscale pour les transmissions familiales votée dans le budget 2025 devrait bien s’appliquer à toutes les transmissions effectuées et aux baux en cours.
Pour rappel, grâce à une mobilisation importante de l’UGVC et de l’ensemble des régions viticoles, la Loi de Finances a porté à 20 millions d’euros le plafond d’exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit si l’agriculture transmet ses terres dans un cadre familial et par l’intermédiaire d’un bail rural à long terme.
Alors que la rédaction du texte laissait craindre que ce dispositif ne s’applique que pour les baux conclus à partir du 1er janvier 2025, le ministère de l’Agriculture, dans un communiqué de presse du 1er avril, a annoncé préciser qu’il s’appliquait « à compter du 15 février 2025, y compris lorsque le bail a été conclu avant le 1er janvier 2025 ». Il faudra tout de même attendre la Loi de Finances 2026 pour que la correction soit apportée au texte, la mesure y sera rétroactive.
L’UGVC et la CNAOC s’étaient mobilisées une nouvelle fois auprès des Parlementaires et du gouvernement pour que le tir soit rectifié.
L'invité de bleu la rochelle