La CNAOC, dont est membre l’UGVC, et la VINIGP peuvent se féliciter d’avoir abouti sur un sujet qui remonte à plus d’une décennie, et pas n’importe lequel : celui de la définition de la surface CVI.
« Je suis ravi que cette circulaire soit publiée, après 13 ans d’attente (N.B. la base juridique reposait jusqu’à présent sur un courrier de 2012). Elle entérine un acte fort de la lettre d’engagement « simplifications » de Thomas CAZENAVE : elle nous permet une harmonisation de la doctrine dans les bassins, et plus de sécurité pour les viticulteurs. Nos fédérations, que je remercie, ont été très actives pour atteindre ce résultat. Enfin, je pense que ce sujet est très révélateur de la plus-value de nos structures collectives pour le viticulteur, tant au niveau régional que national : nous devons être un acteur de la simplification dans un système complexe. Un grand merci à la DGDDI pour son expertise et son efficacité ».
— Jérôme BAUER, Président de la CNAOC.
Alors que filière et administration travaillent de concert à la simplification et à l’harmonisation des règles entre les bassins, la CNAOC a réalisé un important travail de recensement des problématiques rencontrées par les viticulteurs dans le cadre des contrôles via ses fédérations régionales. C’est ainsi que la CNAOC, la VINIGP, la DGDDI, la DGAL, FAM, la DGPE et l’INAO se sont mis autour de la table pour aboutir sur un projet de circulaire, qui a été finalisé et présenté le lundi 03 février, et dont les avancées pour les viticulteurs sont notables.
« Cette circulaire marque un tournant, car elle vient sécuriser le viticulteur d’une part et donner une sorte d’égalité de traitement entre les opérateurs et les régions viticoles. Je me réjouis que la CNAOC ait été leader sur un sujet éminemment important pour nos exploitations, car il concerne le potentiel de production. Je tiens à souligner que l’administration a de nouveau été très ouverte et constructive face à nos propositions », déclare Jérôme BAUER, Président de la CNAOC.
Parmi les avancées, on peut noter l’inclusion de tous les éléments utiles à la bonne exploitation de la parcelle, à savoir les tournières, bandes latérales, fossés et talus, en plus des arbres et haies issus de la première circulaire « agroforesterie ». À noter que pour les tournières et bandes latérales, le contrôle de gré à gré permettra d’apprécier le potentiel de production au regard de la typologie des lieux, du type de mécanisation, mais aussi des bonnes relations de voisinage, comme lorsque c’est le cas quand un viticulteur créer une zone tampon sans pied de vigne afin de permettre la circulation d’équipements de pulvérisation.
« Nous avons demandé à ce que la bonne foi des opérateurs soit systématiquement prise en compte. C’est le cas dans nos démarches administratives en tant que citoyen, c’est normal que cela s’applique également à l’agriculture », précise le Président des viticulteurs en AOC.
Enfin, la CNAOC a obtenu la régularisation des surfaces retirées depuis 2016 lors des contrôles ou du fait de l’autocensure des opérateurs avant un contrôle. Il faudra toutefois encore disposer d’une autorisation de plantation ou de replantation, ou bien que celle-ci soit arrivée à expiration entre 2016 et 2025.
Source CNAOC
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