ASSURANCE RÉCOLTE : RAPPEL ÉCHÉANCES DU 31 OCTOBRE 2025

La DDT de la Charente rappelle les étapes à respecter avant l’échéance clef du 31 octobre 2025, afin de bénéficier de l’aide à l’assurance récolte pour cette campagne 2025.

 

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte au titre de la campagne 2025, vous devez avoir déposé votre demande dans TéléPAC au printemps, puis, pour le 31 octobre 2025 au plus tard :

1. Payer la totalité de la prime de votre contrat d’assurance récolte.
2. Vérifier et corriger les données de votre contrat auprès de votre assureur, notamment en matière d’assolement assuré, et lui signaler tout changement de numéro PACAGE ou SIRET depuis la campagne précédente.
3. Transmettre, à la demande de votre assureur, les justificatifs de vos rendements historiques, notamment dans les cas suivants : sinistre sur une culture, première souscription d’un contrat, ou culture avec un capital assuré supérieur à 300 000 euros.

 

FOCUS SUR LA VÉRIFICATION ET LA MISE À JOUR DES DONNÉES DU CONTRAT D’ASSURANCE

À titre de simplification, le formulaire papier de déclaration de contrat, que vous deviez transmettre jusqu’alors à la DDT(M), est supprimé à compter de 2025. La demande d’aide repose désormais entièrement sur les données du contrat d’assurance, télétransmises par les assureurs à l’administration.
Vous êtes invités à relire attentivement le récapitulatif de votre contrat avant le règlement de la cotisation, et vous assurer que les surfaces de votre contrat correspondent aux surfaces que vous avez déclarées à la PAC. Toute erreur ou modification doit être signalée à votre assureur. Cette vérification est clef pour éviter tout risque de non-conformité de la demande d’aide.

 

FOCUS SUR LA TRANSMISSION AUX ASSUREURS DES JUSTIFICATIFS DU RENDEMENT HISTORIQUE

Vous devez transmettre, à la demande de votre assureur, les justificatifs de votre historique de rendement, notamment dans les cas suivants :

1. En cas de sinistre (pour chacune des cultures sinistrées).
2. En cas de première souscription d’un contrat d’assurance récolte (pour l’ensemble des cultures assurées).
3. Pour les cultures présentant un capital assuré de plus de 300 000 euros.

Les pièces justificatives du rendement historique doivent être transmises à l’assureur avant le 31 octobre 2025.

 

Remarques : 

• Après le 31 octobre 2025, vous vous exposez à un retard de paiement de votre aide à l’assurance récolte.
• Attention : après le 15 janvier 2026 (dernier délai), si vous n’avez toujours pas transmis vos justificatifs, le montant de votre aide sera réduit de moitié.

La plaquette relative à la justification du rendement historique est téléchargeable ci-dessous ou via ce lien mélanissimo.

Source DDT de la Charente