Vols d’eaux-de-vie : la double peine fiscale imposée aux viticulteurs est inacceptable.
Alors que partout en France les agriculteurs se mobilisent pour dénoncer une accumulation de charges, de normes et d’injustices qui menacent la survie de leurs exploitations, les viticulteurs à Cognac subissent une situation proprement incompréhensible : après avoir été victimes de vols, ils se voient contraints par l’administration de payer des taxes sur des produits… qui leur ont été dérobés. La Gendarmerie de Charente a d’ailleurs appelé les exploitants à la plus grande vigilance. L’Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac (UGVC), et la Confédération nationale des AOC viticoles (CNAOC) alertent sur une situation injuste et appellent au bon sens.
Un sentiment d’injustice et un préjudice pouvant aller jusqu’à 250 000 euros
Dans un contexte économique déjà difficile, c’est la double peine pour les viticulteurs concernés, dont le préjudice est considérable. Ce dernier est aggravé par l’interprétation de la réglementation faite par l’administration douanière, qui assimile les volumes volés à des volumes manquants, donc réputés mis à la consommation et soumis aux droits d’accises. Autrement dit : des eaux-de-vie volées… et taxées.
Les dossiers remontés à l’UGVC font état de taxes comprises entre 50 000 et 141 000 euros. En y ajoutant la perte des volumes volés et les éventuelles dégradations, le préjudice total s’élève jusqu’à 247 000 euros.
« Cette situation est d’autant plus incompréhensible que, dans n’importe quel autre contexte, un citoyen victime d’un cambriolage n’est évidemment pas tenu de rembourser à l’État la valeur des biens qui lui ont été volés. Pourquoi en irait-il autrement pour les viticulteurs ? Le vol est, par nature, un événement extérieur, imprévisible. À ce titre, le principe de force majeure doit pouvoir être pleinement examiné », alerte Anthony BRUN, Président de l’UGVC.
L’UGVC et la CNAOC appellent à ne pas faire payer les victimes
Assimiler systématiquement le vol à une mise à la consommation et taxer ces eaux-de-vie volées revient à faire supporter aux viticulteurs les conséquences d’actes criminels dont ils sont victimes.
L’UGVC et la CNAOC se tiennent aux côtés des viticulteurs impactés et sont pleinement mobilisées. Les exploitants concernés sont invités à prendre contact avec le syndicat local pour qu’un accompagnement soit mis en place.
« Nous appelons solennellement l’administration à ouvrir sans délai un dialogue constructif, afin qu’une solution juste et équilibrée soit trouvée alors que ces situations fleurissent un peu partout dans le vignoble. Les exploitations viticoles ne peuvent être sacrifiées à cause d’une interprétation rigide et injuste de la réglementation », explique Jérôme BAUER, Président de la CNAOC – Maison des Vignerons.
À propos de l’UGVC
L’Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac est le syndicat viticole des producteurs de l’AOC Cognac. Aujourd’hui, l’UGVC représente 65 % de la superficie Cognac. Forte de cette reconnaissance, les hommes et les femmes élus à l’UGVC s’engagent quotidiennement à représenter et à défendre l’intérêt des producteurs de l’appellation.
Contact presse
UGVC : Bastien Brusaferro – bbrusaferro@ugvc.fr – 06 63 23 81 95
À propos de la CNAOC
La Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées (CNAOC) regroupe à travers 17 Fédérations régionales, soit l’ensemble des syndicats viticoles d’appellation de France (368). Elle représente tous les vignerons produisant des vins d’appellations d’origine (AOC), quel que soit leur statut, auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Elle est active sur les sujets d’intérêts collectifs de la filière, sur le champ de la défense du statut de l’exploitant viticole et celui de la défense des intérêts communs liés à l’appellation d’origine contrôlée.
Contact presse
CNAOC : Charlotte Barotin – c.barotin@cnaoc.org – 06 74 61 78 75
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