Les droits de consommation et la cotisation Sécurité Sociale ont augmenté au 1er janvier 2026. Les nouveaux tarifs doivent être appliqués sur la Déclaration Récapitulative Mensuelle de janvier 2026.
Les tarifs 2026 des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté en 2024.
Les droits de consommation sont les suivants :
- droit de consommation applicable aux spiritueux : 1 932,42 euros/hl AP (1 899,18 euros/hl AP en 2025) ;
- droit de consommation applicable aux produits intermédiaires, donc au Pineau des Charentes : 209,53 euros/hl vol. (205,93 euros/hl vol en 2025).
Cotisation Sécurité Sociale applicable aux boissons d’une teneur en alcool supérieure à 18 % vol. :
- 620,47 euros/hl AP pour les spiritueux (609,80 euros/hl AP en 2025) ;
- 52,39 euros/hl vol. pour les produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. – Taux plein (51,49 euros/hl vol. en 2025).
Droit de circulation applicable aux vins tranquilles : 4,19 euros/hl vol. (4,12 euros/hl vol. en 2025).
L’ensemble de ces tarifs doit être appliqué sur la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) au titre de janvier 2026 (déposée au plus tard le 10 février 2026).
Sources BNIC & douane.gouv.fr
L'invité de bleu la rochelle