Fruit d’un travail collectif important de la CNAOC et de l’ensemble des régions viticoles, le Paquet vin entre en vigueur aujourd’hui. Il intègre notamment le prolongement de la durée de vie des autorisations de replantation, mesure très attendue sur le terrain.
Entré en vigueur le 19 mars, le Paquet vin redéfinit les durées d’autorisation de plantation et de replantation. Objectif : offrir davantage de souplesse aux viticulteurs tout en simplifiant le cadre règlementaire.
Le nouveau texte européen – qui réforme l’OCM viticole européen – acte une évolution du régime des autorisations laissant plus de souplesse aux viticulteurs pour adapter leur potentiel de production.
La principale avancée concerne les replantations après arrachage. Si le délai pour déposer une demande reste fixé à 5 ans, la durée de validité de l’autorisation passe de 3 à 8 ans. Concrètement, un viticulteur peut désormais disposer jusqu’à 13 ans entre l’arrachage et la replantation, contre 8 auparavant. Cette extension s’applique aux autorisations de replantation qui sont valides au 18 mars 2026 (date d’entrée en vigueur du Paquet vin), et s’appliquera à celle qui seront demandées après. Cela offre une souplesse accrue pour planifier investissements et travaux au vignoble.
Avec ces ajustements, le Paquet vin sécurise les décisions des viticulteurs pour s’adapter aux réalités économiques et climatiques du vignoble.
À RETENIR
Autorisation de plantation nouvelle
- durée de validité : 3 ans.
- possibilité de renoncer sans pénalité jusqu’au 31 décembre 2026 pour les autorisations accordées avant le 1er janvier 2025.
Autorisation de replantation
- 5 ans pour demander l’autorisation après arrachage.
- 8 ans pour replanter après obtention de l’autorisation.
soit jusqu’à 13 ans entre l’arrachage et la replantation.
Source CNAOC
L'invité de bleu la rochelle