DÉCEMBRE 2021 : LES DATES BUTOIRS À RETENIR

L’UGVC vous rappelle les dates butoirs des déclarations viticoles et de dépôt des dossiers du mois de décembre 2021.

 

10 DÉCEMBRE
> DRM de novembre*
> Déclaration de récolte*

 

13 DÉCEMBRE
> Ouverture des dossiers d’aides aux aléas climatiques – vague 3

 

17 DÉCEMBRE
> Clôture des dossiers arrachages préalables 2021/2022 – 2e période*

 

31 DÉCEMBRE
> Retour des cautions bancaires à l’UGVC pour le nouveau Plan Collectif 2021-2022
> Clôture des demandes de remboursement partiel TICPE/TICGN pour les consommations 2018 de GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz propane (factures émises à compter d’avril)*

 

DANS LE MOIS
> Ouverture des demandes d’aides à la restructuration campagne 2021/2022*
> Ouverture des dossiers d’aides aux investissements viti-vinicoles 2022*

 

 

*Dématérialisation obligatoire

 

Marine, Doriane et Chloé répondent à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches.