Le 20 janvier dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de la loi qui oblige les fédérations de chasseurs à supporter la charge financière de l’indemnisation des dégâts de gibier sur les cultures et récoltes agricoles.
Pour les fédérations de chasseurs, cette loi porte atteinte au principe d’égalité devant les charges publiques et au droit à la propriété. D’après leurs membres, les charges liées à l’indemnisation des agriculteurs pour les dégâts de gibier sont de plus en plus importantes, alors même que le nombre de chasseurs diminue et que les populations de sangliers augmentent.
La loi a pourtant été jugée conforme à la Constitution. Les fédérations de chasseurs doivent donc indemniser les agriculteurs pour les dégâts occasionnés par le grand gibier sur leurs cultures.
L'invité de bleu la rochelle