La première ministre, Élisabeth BORNE a précisé les seuils de déclenchement de la solidarité nationale et l’indemnisation pour les non-assurés dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte.
Il y a quelques jours, l’UGVC faisait un point sur les demandes de la filière quant à la réforme de l’assurance récolte (voir notre actualité du 07 septembre 2022).
Le 09 septembre, le Président Emmanuel MACRON annonçait l’application de critères issus du Règlement européen Omnibus, à savoir un contrat d’assurance multirisques climatiques, intervenant au-delà d’une franchise de 20 % avec un soutien public renforcé à hauteur de 70 % de la prime payée. Le Président de la République annonçait également la mise en place d’une solidarité nationale pour les pertes supérieures à 30 % ou 50 % selon les productions, avec une prise en charge de 90 % de l’indemnisation versée aux assurés.
Récemment, la première ministre est également venue clarifier plusieurs points essentiels. D’abord, concernant les seuils d’intervention de la solidarité nationale, celle-ci n’interviendra que pour les risques les plus élevés, soit 50 % des pertes pour les grandes cultures et la viticulture et 30 % pour l’arboriculture et les prairies. Lorsque ces seuils seront atteints, l’État prendra en charge 90 % de l’indemnisation versée aux assurés. Du côté des non-assurés, cette indemnisation sera réduite de moitié.
Concernant le financement, Élisabeth BORNE a acté le principe d’une clause de rendez-vous en cas de dépassement du budget de 600 millions d’euros initialement fixé, auquel s’ajoute la rallonge de 80 millions d’euros annoncés par Emmanuel MACRON début septembre.
L’UGVC se félicite de ces évolutions. Le syndicat avait été auditionné en début d’année au Sénat au sujet de la réforme. Les annonces vont dans le bon sens pour inciter les professionnels à se tourner vers l’assurance. Néanmoins, à l’heure actuelle, la question de la moyenne olympique reste en suspens. L’UGVC reste donc mobilisée sur le sujet et attend du gouvernement la mise en place d’une réforme ambitieuse de l’assurance récolte.
L'invité de bleu la rochelle