Les trois arrêtés d’extension relatifs aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 09 juin 2022 portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022/2023 viennent d’être publiés au Journal Officiel. Retrouvez les ci-dessous.
- Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 09 juin 2022 portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022/2023 et conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) ;
- Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 09 juin 2022 conclu dans le cadre du BNIC et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2022/2023 ;
- Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 09 juin 2022 conclu dans le cadre du BNIC et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2022/2023.
L'invité de bleu la rochelle