DÉCLARATION DE RÉCOLTE : À SAISIR AVANT LE 10 DÉCEMBRE

Vous pouvez accéder à votre déclaration depuis votre espace personnel en ligne : https://pro.cognac.fr.

Dès validation, un mail vous confirmera la bonne prise en compte de votre déclaration. Vous disposerez alors d’un droit de modification jusqu’à la date limite de dépôt, soit au plus tard le 10 décembre 2022.

Après cette date, plus aucune modification ne pourra y être apportée.

 

ATTENTION

Si pour un produit donné aucun volume de récolte n’est saisi, il conviendra obligatoirement d’indiquer un motif de non-récolte.

 

ACCOMPAGNEMENT

 Des outils sont mis à votre disposition pour répondre à vos questions :

• module d’assistance en ligne depuis votre espace personnel eBNIC ;
• par téléphone en composant le numéro du service d’assistance : 05 45 35 60 50.

Si vous rencontrez des difficultés dans la saisie de votre déclaration, un service accompagnement est mis en place pour vous aider à saisir en ligne votre déclaration de récolte dans les locaux du BNIC.

Pour rappel, la gestion des déclarations de récolte de la région délimitée est réalisée par le BNIC dans le cadre d’une convention avec l’administration des Douanes. À ce titre, le BNIC doit notamment informer les services douaniers de toute incohérence constatée lors du traitement des déclarations de récolte.