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Les dossiers de demande d’aides PVE doivent être déposés avant le 30 juin 2023 via le service en ligne « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine »

Cet appel à projets « Plan Végétal pour l’Environnement » soutient les acquisitions de matériels et d’outils numériques permettant une réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau).
Attention, pour ce nouvel appel à projets, les conditions d’éligibilités ainsi que la liste des investissements éligibles ont été modifiées. Zoom sur les nouveautés apportées.

CALENDRIER

Ouverture du service en ligne Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine, le 22 mai 2023. La création d’un compte en amont est indispensable pour réaliser les démarches ;
Clôture du service en ligne le 30 juin 2023 inclus, date limite de dépôt du dossier complet. La liste des pièces devant obligatoirement être jointe au dossier est téléchargeable ci-dessous.

BÉNÉFICIAIRES

Ce dispositif s’adresse uniquement aux demandeurs réunissant cumulativement les deux conditions suivantes :

Condition 1 – activité agricole : agriculteur actif
Personne physique, soit assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l’âge légal limite de la retraite à taux plein (67 ans), elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite à la date de dépôt de sa demande de subvention.
Dans le cas d’une société, au moins un des associés doit respecter les conditions fixées pour une personne physique énoncées ci-dessus ;

Condition 2 – engagement dans la transition agricole :
- soit l’exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur tout ou partie de l’atelier concerné par la demande d’aides ;
- soit l’exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE) ;
- soit le siège d’exploitation est situé sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau + l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).

MONTANTS & INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES

Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 5 000 euros HT, avec un plafond de dépenses à 50 000 euros HT.
Le taux d’aides est fixé à 30 % du coût HT pour les investissements hors OCS*.
En revanche, pour les investissements identifiés OCS*, le calcul des 30 % de subvention sera appliqué en fonction du barème défini.
Une majoration de 10 % supplémentaire est accordée si l’exploitation agricole est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) sur tout ou partie de l’atelier concerné par la demande d’aides.

La liste des investissements est téléchargeable ci-dessous. À noter qu’une modification majeure est intervenue sur ce nouvel appel à projets, les pulvérisateurs et leurs équipements ont été sortis de la liste.

*OCS : Options de Coûts Simplifiés

ACCOMPAGNEMENT

Les viticulteurs qui souhaitent un accompagnement quant au remplissage de leur dossier peuvent se rapprocher du service accompagnement de l’UGVC. Ce service est facturé à hauteur de 200 euros HT.