RESTRUCTURATION : DEMANDES DE PAIEMENT À DÉPOSER AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2023

Les demandes de paiement restructuration doivent être déposées avant le 15 septembre prochain.

Les viticulteurs ayant déposé une demande d’aides avant le 28 avril dernier doivent effectuer la demande de paiement, qu’ils soient engagés en Plan Collectif ou qu’ils effectuent de la restructuration individuelle. La date de saisie et de validation du e-dossier est fixée au 15 septembre 2023 via le téléservice Vitirestructuration.

Les travaux déclarés dans la demande d’aides doivent au préalable avoir été réalisés.

Dans le cas d’une plantation, la fin de travaux devra être enregistrée sur PARCEL pour pouvoir accéder à la demande de paiement.

ATTENTION
Le dépôt de ce dossier déclenchera le contrôle sur place et le versement des subventions. La facture des plants devra être téléversée lors de la démarche et contenir les informations suivantes pour être recevable :

• au nom de la société (en cas de forme sociétaire) ou de l’exploitant (si hors forme sociétaire) qui demande les aides ;
• date de livraison ;
• mention « plants certifiés » ;
• numéro FranceAgriMer du pépinièriste.

L’UGVC peut vous accompagner dans cette démarche.