AIDES PVE : CLÔTURE PROCHAINE DU TÉLÉSERVICE

Les dossiers complets de demande d’aides PVE sont à déposer avant le 15 mars 2024 via le service en ligne « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine ».

 

Cet appel à projets « Plan Végétal pour l’Environnement » soutient les acquisitions de matériels et d’outils numériques permettant une réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau).

 

Les viticulteurs qui souhaitent un accompagnement quant au remplissage de leur dossier peuvent se rapprocher du service accompagnement de l’UGVC. Ce service est facturé à hauteur de 200 euros HT.

MODALITÉS

• Dépôt du dossier en ligne sur Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine. La création d’un compte en amont est indispensable ;
• Clôture du service le 15 mars 2024 inclus, date limite de dépôt du dossier complet. La liste des pièces devant obligatoirement être jointes au dossier est téléchargeable ci-dessous.

 

BÉNÉFICIAIRES

Ce dispositif s’adresse uniquement aux demandeurs réunissant cumulativement les deux conditions suivantes :

• Condition 1 – activité agricole : agriculteur actif
  Personne physique, soit assurée pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l’âge légal limite de la retraite à taux plein (67 ans), elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite à la date de dépôt de sa demande de subvention.
  Dans le cas d’une société, au moins un des associés doit respecter les conditions fixées pour une personne physique énoncées ci-dessus ;

 

• Condition 2 – engagement dans la transition agricole
  • soit l’exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur les productions agricoles concernées par le projet ;
  • soit l’exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE) ;
  • soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau + l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).

MONTANTS & INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES

Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 5 000 euros HT, avec un plafond de dépenses à 50 000 euros HT.
Le taux d’aides est fixé à 30 % du coût HT.
Une majoration de 10 % supplémentaire est accordée si l’exploitation agricole est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) sur tout ou partie de la production végétale objet de l’investissement.

La liste des investissements est téléchargeable ci-dessous. Pour rappel, les pulvérisateurs et leurs équipements ne sont plus éligibles au dispositif.