BNIC : DISTRIBUTION DES DIFFÉRENTS REGISTRES ET DOCUMENTS

Depuis l’année dernière, les Centres de la Viticulture et du Cognac (CVC) n’assurent plus la distribution des différents registres et des documents imprimés par le BNIC, mis à disposition des professionnels en début de campagne.

 

Cette année, seul le BNIC assure le relais de ce service. Les exemplaires des documents concernés sont récupérables directement dans leurs locaux.

 

Sont ainsi concernés les documents suivants :

• fiche d’inventaire Pineau des Charentes ;
• déclaration de destruction de lies Pineau des Charentes ;
• bouilleurs de cru – fiche d’inventaire Cognac ;
• déclaration avant-travaux de distillation.

Ces documents doivent toujours être complétés et transmis au CVC de Cognac, désormais unique interlocuteur des viticulteurs de la région délimitée de Cognac (dépôt en boîte aux lettres au CVC de Cognac).

Sont concernés également les registres suivants :

• comptabilité matières du Pineau des Charentes à la propriété ;
• comptabilités matières des eaux-de-vie de Cognac à la propriété ;
• comptabilité matières à la propriété – autres produits ;
• registre fabrication des eaux-de-vie de Cognac des bouilleurs de cru ;
• registre de manipulation, de transformation et d’élaboration ;
• registre comptabilités matières des produits vitivinicoles à la propriété/traçabilité des entrées/sorties des marcs et lies de vin de l’exploitation ;
• registre d’entrées de raisins à la propriété.

 

NOUVEAUTÉ

Vous pouvez désormais accéder aux versions numériques et imprimables des registres et déclarations d’inventaire sur votre espace pro.cognac.fr, dans la rubrique « Mes Documents.

Toutefois, il est impératif de respecter certaines règles pour l’impression et la gestion des registres de comptabilité matières, tant la réglementation à laquelle nous sommes soumis est stricte. Ceux-ci doivent être présentés sous forme de feuillets fixes (par exemple, thermo reliés), numérotés dans l’ordre, et ne doivent comporter ni feuillet libre, ni assemblage non conforme (agrafes, baguettes de reliure, etc.).

Les opérations doivent être enregistrées de manière chronologique, sans blanc ni rature. En cas d’erreur, une contre-écriture doit être effectuée, et aucune annulation n’est autorisée. Les opérations doivent être enregistrées au plus tard le jour ouvrable suivant l’opération (ou le troisième jour ouvrable pour les sorties), assurant ainsi un suivi rigoureux des matières et des produits.