PACTE POUR LES TERRITOIRES VITICOLES, L’ENGAGEMENT MUNICIPAL DE LA VITICULTURE

Les prochaines élections municipales, prévues le 15 mars 2026, s’annoncent déterminantes pour l’avenir de nos appellations viticoles. Transition agro-écologique, aménagement du territoire, routes touristiques… La vigne est un moteur économique, touristique, social et culturel des 90 départements et des 19 000 communes viticoles françaises.

FAIRE ENTRER LA VIGNE À LA MAIRIE : QUELS SONT LES ENJEUX ?

Face à la déprise agricole, aux tensions liées à l’activité viticole et aux attentes sociétales aussi mouvantes que pressantes, le levier communal n’a jamais été aussi important. En plus d’élire un Conseil Municipal, les citoyens élisent aussi les représentants de leur commune à l’intercommunalité. Les municipales ont donc un double impact sur les dynamiques territoriales.

La viticulture doit peser dans les décisions locales, c’est pourquoi la CNAOC et l’UGVC appellent les viticulteurs à s’inscrire sur les listes municipales qui sont en train de se constituer.

Pour accompagner les élus et conseillers municipaux dans leurs décisions, la CNAOC propose un « Pacte pour les territoires viticoles », qui comporte 10 mesures concrètes pour défendre et dynamiser nos terroirs viticoles. Retour sur 7 d’entre elles.
Retrouvez l’ensemble des mesures dans le document à télécharger ci-après.

1. Associer directement la filière à l’élaboration des documents d’urbanisme
   La filière peut contribuer à l’élaboration des documents d’urbanisme et rendre un avis sur les projets d’installation annexes au vignoble ayant un impact sur l’AOC.
2. Suggérer la mise en place de Zone Agricole Protégée (ZAP)
   La ZAP imaginée pour les zones agricoles/viticoles périurbaines est un outil profitable pour les aires géographiques AOC au regard de la qualité agronomique des sols et de la qualité de leur production. Cette Servitude d’Utilité Publique (SUP) permet de sacraliser l’espace agricole et ainsi créer une zone de partage claire entre la zone d’expansion économique et les aires géographiques AOC.
3. Déroger au droit commun du bruit de voisinage pour permettre une meilleure organisation du travail dans un contexte de changement climatique
   Au-delà du cadre posé par la Loi du 15 avril 2024, instituant une « clause du grand-père » pour le bruit lié à l’exploitation agricole antérieure à l’installation de nouveaux riverains, cela ne prend pas en compte l’impact du changement climatique. Il est nécessaire que le cadre législatif prenne en compte les besoins d’organisation du travail dans les exploitations agricoles afin de garantir la sécurité des travailleurs (travail en horaire décalé, matin et soirée), la règlementation phytosanitaire (encadrement des horaires de traitements pour les pollinisateurs) et le maintien des standards de qualité et des profils produits (vendange nocturne pour préserver les acidités).
4. Soutenir la structuration d’une offre œnotouristique
   Intégrer l’oenotourisme dans le Contrat Régional de Développement et de Transition des pôles territoriaux. Ensuite, la mise en tourisme des territoires doit être pensée par les collectivités (Communauté de Communes et Région en charge du tourisme) et les forces-vives du territoire (la filière viticole et les professionnels du tourisme). De nombreux exemples de Route des Vins sous format associatif réunissant les collectivités et les professionnels viticoles ont démontré leur efficacité.
5. Intégrer dans les Plans De Mobilité (PDM) les activités oenotouristiques et les travailleurs viticoles
   L’accès aux offres oenotouristiques souvent en zone rurale peut être un frein pour le développement et la pérennité de ces dernières. L’enjeu du dernier kilomètre est primordial, il est nécessaire que les acteurs privés et publics du territoire se coordonnent afin d’offrir un accès facilité vers les zones d’attractivités.
6. Simplifier l’implantation de débit de boissons en zone rurale
   En 2019, une dérogation a été octroyée pour trois ans, dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, permettant l’obtention de nouvelles Licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposaient pas. Alors que la période de trois ans a expiré, cette dérogation n’a pas été renouvelée, alors qu’elle est pourtant de nature à faciliter l’installation de cafés et de bistrots, sources de dynamisme économique et de lien social, en particulier dans les zones rurales. Nous proposons donc de reconduire et de pérenniser cette dérogation, la situation spécifique des communes rurales justifiant aujourd’hui la mise en oeuvre de conditions radicalement simplifiées pour y encourager l’implantation des populations et l’activité économique. Le projet de loi de simplification de la vie économique toujours en cours d’examen prévoit de valider ce dispositif. Il est nécessaire d’avancer sur le sujet pour le bon développement des territoires ruraux. Dans le cas où le processus législatif n’irait pas à son terme, il est important pour la filière de pouvoir trouver dans les prochains mois, un nouveau véhicule législatif.
7. Redéfinir la consommation des vins et spiritueux à l’occasion de la visite d’un site de production, d’une maison des vins et des monuments historiques
   Dans l’objectif d’animation des territoires, il est nécessaire que les oenotouristes puissent déguster les vins et spiritueux. Cette pratique répandue dans l’oenotourisme et le spiritourisme manque de clarté pour les professionnels. Il est nécessaire de poser un cadre clair pour les professionnels.