Concrètement, la réforme va se déployer en deux vagues selon la taille de l’entreprise. La réception sera universelle dès septembre 2026 ; l’émission sera en revanche progressive. De fait, beaucoup d’entreprises adoptent encore une posture passive face à cette nouvelle règlementation.
Or, c’est une erreur stratégique qui peut valoir cher, l’administration prévoyant des sanctions en cas de non-conformité de 50 euros par facture (amende plafonnée annuellement à 15 000 euros) ainsi que des sanctions supplémentaires si vous ne désignez pas de plateforme agréée.
Par conséquent, même les plus petites structures et TPE, incluant les exploitations viticoles, doivent se préparer à l’échéance de septembre 2026 pour recevoir les factures de leurs fournisseurs au format électronique.
Cela peut notamment comprendre :
• les factures d’énergie (ex. EDF, Engie, TotalEnergies…) ;
• les factures de téléphonie et d’Internet (ex. Orange, SFR, Bouygues Telecom) ;
• les factures de carburant (ex. TotalEnergies, Avia, Shell) ;
• les factures de coopératives (ex. produits phytosanitaires) et de négociants.
Pour rappel, cette réforme déjà instaurée dans de nombreux pays vise à moderniser les échanges commerciaux, simplifier les obligations déclaratives et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Une facture électronique ne sera plus un simple PDF envoyé par courriel. Elle devra transiter par une plateforme habilitée et respecter un format structuré permettant son traitement automatisé.
Être prêt à recevoir les factures électroniques dès septembre 2026 est bien une obligation règlementaire pour tous.
QUELLES SONT LES ÉTAPES À RETENIR ?
- dès à présent : choix d’une plateforme agréée en lien avec les logiciels de gestion, comptabilité ou facturation utilisés ;
- avant le 1er septembre 2026 : mise en conformité des mentions légales obligatoires pour les factures et des informations clients/fournisseurs ;
- au 1er septembre 2026 :
- obligation de réception pour toutes les entreprises,
- et obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI (entreprises + 250 employés et/ou CA > 50 M euros par SIRET).
- Au 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME, TPE et micro-entreprises.
L'invité de bleu la rochelle