L’UGVC a été informée de la « mise sous protection du tribunal » de la société H&A Location, spécialisée dans le financement locatif de barriques neuves. Une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite provisoire de l’activité a été ouverte le 1er avril par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
De nombreuses exploitations sont concernées et la diversité des relations contractuelles avec H&A Location implique que celles-ci puissent être accompagnées par des spécialistes et experts-comptables pour préserver leurs intérêts dans le cadre de la liquidation judiciaire. À ce stade, les recommandations sont les suivantes :
- Quantifier le préjudice (par exemple : non-remboursement des barriques enlevées, décalage de loyer subi, services non-rendus, etc.).
- Déclarer l’ensemble de ces créances dans les délais légaux (soit 2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture de la procédure au BODACC – en général 8 à 10 jours après son ouverture).
- Ne pas suspendre les prélèvements bancaires unilatéralement, sauf incapacité financière absolue et urgente, dans l’attente d’une négociation.
- Ne pas entrer en négociation avec les organismes financeurs ou les tonneliers sans prendre conseil auprès d’un avocat.
- Réaliser un inventaire précis de toutes les barriques présentes dans le chai (tonnelier, numéro de série, QR code…).
- Rassembler l’intégralité des documents contractuels et précontractuels : contrats de location, contrats de services, CGV, relevés de prélèvements bancaires, courriers échangés…
- Contacter son assureur pour ceux qui disposent d’une protection juridique.
Nous invitons les exploitants concernés à contacter l’UGVC.
L'invité de bleu la rochelle