FONDS D’URGENCE PLAN CASI

Face aux conséquences de la canicule, de la sécheresse et des incendies en 2026, l’État met en place une aide exceptionnelle destinée aux exploitations agricoles les plus fragilisées.

1- Qui peut bénéficier de l’aide ?

Pour être éligible, vous devez :

• être agriculteur à titre principal (ATP) (au moins un associé de la structure doit avoir le statut de chef d’exploitation à titre principal) ;
• avoir moins de 10 % de votre SAU en vigne.

2- Quand déposer votre demande ?

Dépôt des demandes : du 18 septembre au 12 octobre 2026 inclus

La demande sera réalisée en ligne sur la plateforme « Mes Démarches Simplifiées » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-plan-casi

Pensez à préparer vos justificatifs et pièces à fournir avant de commencer votre démarche.

• un RIB de l’exploitation ;
• le formulaire minimis modèle de formulaire disponible via la démarche simplifiée ;
• l’attestation d’affiliation MSA (à télécharger sur le site de la MSA) ;
• vos avis d’imposition 2023 et 2025.

et selon votre situation, préparez également :

• vos contrats de travail 2026, pour le maraîchage et les cultures spécialisées ;
• vos factures 2026 et preuve de paiement (relevé de compte bancaire ou relevé de compte associé pour les agriculteurs associés coopérateurs justifiant le paiement des factures présentées avec débit bancaire effectif du montant total de la facture), pour le volet élevage.

3- Quel montant d’aide ?

21 – Maraîchage et cultures spécialisées (horticulture, arboriculture, cultures de petits fruits)
Aide de base : 1 000 euros + 250 euros par contrat de travail de plus de 4 mois en 2026
Plafond : 2 000 euros

22 – Élevage
Aide de base : 1 000 euros
+ 1 000 euros pour :
– la réimplantation de prairies ;
– et/ou le transport de fourrage.

Plafond : 2 000 euros
Justificatifs : factures 2026 de transport et/ou d’achat de semis d’un montant supérieur à 500 euros HT en cumulé.

23 – Grandes cultures
Aide de base : 4 000 euros
Attention : Le montant des 3 productions ne sont pas cumulatifs.

Jeunes agriculteurs et nouveaux installés
Une majoration de 750 euros est appliquée lorsqu’un JA/NI est installé depuis moins de 3 ans, soit depuis le 1er janvier 2024.
Cette majoration s’applique quelle que soit la forme juridique de l’exploitation (EI, GAEC, SCEA, EARL, etc.) et quelle que soit la production.

Transparence GAEC
La transparence GAEC s’applique dans la limite de 2 associés.

 

Priorisation des dossiers le cas échéant.

Pour les trois catégories, la priorisation prendra en compte notamment la dégradation du revenu entre 2023 et 2025. Il sera notamment étudié l’évolution du revenu d’activité entre 2023 et 2025 (pour les sociétés, le revenu moyen sera pris en compte).